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Modèle de commodat (prêt à usage)
Mis à jour le 16/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Le commodat, ou prêt à usage, est le contrat par lequel une personne remet un bien à une autre pour qu'elle s'en serve, à charge pour elle de le rendre une fois utilisé. Il est défini par l'article 1875 du Code civil. Sa particularité tient à sa gratuité : le prêteur ne perçoit ni loyer, ni redevance, ni indemnité. On y recourt pour prêter un véhicule, un local, un terrain ou du matériel entre proches comme entre professionnels. Le mettre par écrit évite les malentendus sur la durée, l'usage autorisé et la restitution du bien.
Le commodat, aussi appelé prêt à usage, est un contrat qui formalise la mise à disposition gratuite d'un bien par une personne, le prêteur, au profit d'une autre, le preneur. Le bénéficiaire peut utiliser ce bien mobilier ou immobilier pour une durée convenue, sans qu'il y ait transfert de propriété : le bien reste celui du prêteur et doit lui être restitué.
Dans quelles situations l'utiliser
Ce contrat répond à de nombreux besoins du quotidien comme de la vie professionnelle : prêt d'un véhicule entre amis ou membres d'une même famille, mise à disposition de matériel pour un chantier, occupation d'un logement le temps d'un séjour, ou encore prêt d'un terrain ou d'un local. Le formaliser par écrit clarifie les engagements de chacun et constitue une preuve en cas de désaccord.
Ce que prévoit la loi
Le commodat est encadré par les articles 1875 et suivants du Code civil. Sa caractéristique essentielle est la gratuité : dès qu'une contrepartie est demandée, le contrat ne relève plus du prêt à usage mais de la location. Le preneur doit veiller à la conservation du bien et le rendre dans l'état où il l'a reçu, l'usure normale exceptée.
Télécharger et adapter le modèle
Vous pouvez télécharger gratuitement ce modèle de contrat de commodat aux formats Word et PDF. Complétez-le avec vos informations, signez-le en deux exemplaires et conservez le vôtre. Ce document reste un exemple à ajuster à votre situation. Pour un prêt portant sur un bien de valeur ou de longue durée, le recours à un notaire ou à un avocat est recommandé.
APERÇU
Paris, le 17 juin 2026.
Contrat de commodat (prêt à usage)
Entre les soussignés,
[Nom et prénom], demeurant [adresse], joignable au [téléphone], ci-après dénommé « le Prêteur », d'une part,
Et [Nom et prénom], demeurant [adresse], joignable au [téléphone], ci-après dénommé « le Preneur », d'autre part, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Objet du commodat. Conformément aux articles 1875 et suivants du Code civil, le Prêteur remet à titre de prêt à usage au Preneur le ou les biens suivants : [détailler les biens prêtés]. Ces biens sont ci-après désignés « les Biens prêtés ». Ce prêt est consenti à titre purement gratuit : le Prêteur ne reçoit aucune contrepartie, ni loyer, ni redevance, ni indemnité d'occupation.
Article 2. Usage des Biens prêtés. Le Preneur s'engage à n'utiliser les Biens prêtés que pour l'usage suivant : [détailler l'usage autorisé]. Il ne pourra ni les prêter, ni les sous-louer, ni les céder à un tiers sans l'accord écrit préalable du Prêteur.
Article 3. Obligations du Preneur. Le Preneur reçoit les Biens prêtés dans leur état actuel, qu'il déclare connaître et accepter. Conformément à l'article 1880 du Code civil, il veille à leur conservation comme un propriétaire diligent et supporte les frais d'entretien courant. Il informe sans délai le Prêteur de tout sinistre, dégradation ou trouble affectant les Biens prêtés. Le Preneur s'engage à souscrire et à maintenir une assurance couvrant les Biens prêtés auprès de [nom de la compagnie d'assurance].
Article 4. Durée et restitution. Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée], à compter du [date de début]. À son terme, le Preneur restitue les Biens prêtés dans l'état où il les a reçus, l'usure normale exceptée, sans qu'il y ait tacite reconduction. En cas de retard de restitution, une astreinte de [montant en euros] € par jour de retard pourra être appliquée.
Fait à [Ville], le [date], en deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.
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A savoir
À SAVOIR : le commodat se distingue du prêt de consommation et de la location. Le bien prêté doit être rendu à l'identique, et le prêt reste gratuit. Si une contrepartie financière apparaît, le contrat devient une location et change de régime juridique.
Rédigez le contrat en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie, datés et signés. Précisez clairement le bien prêté, l'usage autorisé, la durée et les conditions de restitution. Plus la description est détaillée, moins les litiges sont probables. Pour un bien immobilier, un état des lieux d'entrée et de sortie est vivement conseillé.
Le preneur doit conserver le bien en bon état et l'utiliser uniquement pour l'usage prévu. Il répond des dégradations qu'il cause, sauf usure normale. Pensez à régler la question de l'assurance et des charges courantes (entretien, consommations) dans le contrat lui-même.
Attention à la durée. Sans terme fixé ni usage déterminé, la jurisprudence considère que le prêt peut être interrompu à tout moment moyennant un délai raisonnable. Pour un prêt long, surtout immobilier, faites-vous accompagner par un notaire ou un avocat afin de sécuriser l'acte et d'anticiper les conséquences fiscales éventuelles.
Rédigez le contrat en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie, datés et signés. Précisez clairement le bien prêté, l'usage autorisé, la durée et les conditions de restitution. Plus la description est détaillée, moins les litiges sont probables. Pour un bien immobilier, un état des lieux d'entrée et de sortie est vivement conseillé.
Le preneur doit conserver le bien en bon état et l'utiliser uniquement pour l'usage prévu. Il répond des dégradations qu'il cause, sauf usure normale. Pensez à régler la question de l'assurance et des charges courantes (entretien, consommations) dans le contrat lui-même.
Attention à la durée. Sans terme fixé ni usage déterminé, la jurisprudence considère que le prêt peut être interrompu à tout moment moyennant un délai raisonnable. Pour un prêt long, surtout immobilier, faites-vous accompagner par un notaire ou un avocat afin de sécuriser l'acte et d'anticiper les conséquences fiscales éventuelles.
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