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Modèle d'attestation de remise de dette
Mis à jour le 28/04/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous avez acquis la certitude qu'il ne peut pas payer entièrement ce qui vous doit car sa situation financière est très mauvaise. Vous rédigez cette attestation de remise de dette.
Êtes-vous confronté à une situation où une personne ne peut pas vous rembourser une dette en raison de difficultés financières ? Dans un tel contexte, une attestation de remise de dette peut s'avérer très utile. Cette lettre est un document officiel qui atteste de votre décision de renoncer à tout ou partie de la dette qu'une personne vous doit. En établissant une telle attestation, vous formalisez votre accord pour libérer ce débiteur de son obligation de paiement, compte tenu de sa situation financière délicate.
L'attestation de remise de dette peut servir dans plusieurs cas, comme par exemple lorsqu'un ami ou un membre de la famille traverse des difficultés économiques, ou même dans un cadre professionnel où un client ne peut pas honorer ses paiements. Cette lettre permet de clarifier les termes de l'accord et d'éviter toute ambiguïté future. En effet, en consignant cet accord par écrit, vous protégez les intérêts des deux parties et assurez une compréhension commune des termes de la remise de dette.
Téléchargez gratuitement notre modèle d'attestation de remise de dette au format Word et PDF. Notre site vous offre la possibilité de personnaliser ce modèle pour qu'il corresponde parfaitement à votre situation. En choisissant notre modèle, vous bénéficiez d'un document bien structuré et conforme aux exigences légales en vigueur. N'attendez plus pour formaliser votre engagement de manière claire et professionnelle.
APERÇU
Paris, le 13 mai 2025.
Objet : Attestation de remise de dette
Madame, Monsieur,
Je soussigné, [Votre Nom], demeurant à [Votre Adresse], certifie par la présente que j'ai pris la décision de remettre la dette de [Nom du débiteur], résidant à [Adresse du débiteur].
Après avoir attentivement évalué sa situation financière, il est devenu certain que monsieur/madame [Nom du débiteur] est dans l'incapacité de s'acquitter de la totalité de sa dette envers moi.
En conséquence, et en considération de sa situation financière très mauvaise, j'ai décidé de remettre intégralement la dette initialement contractée le [date de la dette], d'un montant de [montant de la dette].
Cette décision de remise de dette est prise de manière volontaire et sans aucune pression extérieure, dans un souci d'équité et de compréhension des difficultés financières rencontrées par [Nom du débiteur].
Je tiens à préciser que cette remise de dette est définitive et qu'aucune réclamation future ne sera faite à ce sujet.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour tout échange à ce sujet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
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