Modèle d'attestation de remise de dette

Vous avez acquis la certitude qu’il ne peut pas payer entièrement ce qui vous doit car sa situation financière est très mauvaise. Vous rédigez cette attestation de remise de dette.

Étant créancier d’un particulier qui n'a pas les ressources nécessaires au remboursement de votre prêt d'argent, vous avez décidé de lui accorder une remise de dette.

Modèle de lettre :


Paris, le 19 avril 2024.

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Objet : attestation de remise de dette

Madame, Monsieur,

J’ai pris connaissance de votre courrier en date du [date de la lettre dans laquelle votre débiteur vous demandait une remise de dette]. Ce courrier a retenu toute mon attention.

Compte tenu de votre situation, je vous accorde à titre exceptionnel une remise totale de la somme restant due à ce jour soit [x] €.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


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