Définition de « loi »

NOMFÉMININ

DÉFINITION LOI :

n. f.
Ensemble de règles juridiques. La loi est dure, mais c'est la loi (dura lex, sed lex).
Notes.-
1 Dans les titres de textes législatifs, les mots génériques (accord, arrêté, code, constitution, décret, loi, règlement, etc.) s'écrivent avec une majuscule. Le Code Napoléon. Le mot loi s'écrit avec une minuscule si l'on ne cite pas le titre exact de la loi. Il faudra étudier les nouvelles lois fiscales.
2 Ne pas confondre avec le mot législation qui désigne un ensemble de lois relatives à un domaine.
3 Les numéros d'articles des codes, lois, règlements s'écrivent en chiffres arabes. Consulter l'article 162 du Code civil.


Synonymes de loi

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