Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Rupture d'un contrat de télécommunication suite à une détention
Mis à jour le 29/04/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Suite à une décision de justice, vous ou un membre de votre famille devez être incarcéré. Vous contactez l'opérateur Télécom pour mettre un terme à votre contrat.
Vous vous demandez comment gérer la rupture d'un contrat de télécommunication en cas de détention ? Il est souvent nécessaire d'adresser une lettre formelle à votre opérateur pour mettre fin à votre contrat, lorsque vous vous trouvez dans une situation aussi délicate. Cette lettre vous permet de notifier officiellement votre fournisseur de services télécoms de votre incapacité à honorer votre engagement en raison de votre détention.
Pourquoi utiliser une telle lettre ? Un contrat de télécommunication est généralement assorti de conditions strictes concernant sa résiliation. Dans le cadre d'une détention, la résiliation anticipée peut être justifiée et acceptée par votre opérateur, à condition de fournir une documentation adéquate. Cette lettre sert donc à informer votre opérateur de votre situation et à demander la résiliation de votre contrat sans pénalités.
Pour faciliter vos démarches, nous mettons à votre disposition ce modèle de lettre à télécharger gratuitement. Vous pouvez obtenir ce document au format Word et PDF, ce qui vous permet de le personnaliser selon vos besoins avant de l'envoyer à votre fournisseur. Le téléchargement gratuit de ce modèle est un moyen simple et rapide de vous assurer que votre demande est formulée correctement et respecte les normes requises.
Normalement, un individu ne peut se défaire de son engagement contractuel avant la fin de la durée d'engagement. Cependant, les opérateurs de télécommunication ne peuvent refuser de rompre un contrat avant son terme lorsque le signataire du contrat fait l'objet d'une mesure de détention au sein d'un établissement carcéral.
APERÇU
Paris, le 11 mai 2025.
Objet : Résiliation de contrat de télécommunication en raison d'une incarcération
Madame, Monsieur,
Je vous écris afin de vous informer de ma situation actuelle qui nécessite la résiliation immédiate de mon contrat de télécommunication, souscrit auprès de votre société.
En effet, suite à une décision de justice, je suis contraint de commencer une période de détention à compter du [date], ce qui rend impossible la poursuite de l'utilisation de vos services.
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette situation exceptionnelle et de procéder à la résiliation sans frais de mon contrat, conformément aux conditions générales de vente applicables à ce type de cas.
Vous trouverez ci-joint une copie du jugement officiel attestant de ma prochaine incarcération, afin de justifier ma demande.
Je vous serais reconnaissant de m'envoyer une confirmation écrite de la résiliation de mon contrat, ainsi que le détail des éventuels frais restants à régler, s'il y a lieu.
Je vous remercie par avance pour la diligence avec laquelle vous traiterez cette requête et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
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