Résilier un forfait Orange Mobile (cas de force majeure)
Ce modèle de lettre vous permet de résilier un abonnement à un forfait mobile suite à un cas de force majeure. Exemple de résiliation de forfait Orange pour chômage, surendettement ou autre.
Ce modèle de courrier pour résilier son forfait Orange est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous :
Orange - Service Résiliation - 33732 Bordeaux Cedex 9. N'oubliez-pas de joindre à cette lettre l'ensemble des pièces justificatives qui prouvent le cas de force majeure.
Paris, le 10 novembre 2024.
Madame, Monsieur,
Je vous informe par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement Orange Mobile souscrit auprès de votre établissement, pour le numéro client [ Indiquez votre identifiant client ], puisque je me trouve aujourd'hui dans un cas de force majeure me contraignant à résilier le contrat qui nous lie.
Dans la mesure où ma situation actuelle répond à un motif légitime de résiliation comme ceux définis par la jurisprudence (jugements du TGI de Nanterre du 2 juin 2004 UFC/AOL et de la Cour d'Appel de Versailles du 2 février 2004 UFC/Orange), j'invoque mon droit à résilier mon forfait mobile, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités, comme le prévoient également vos conditions générales de vente.
Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant ma situation.
Ma demande de résiliation devra être prise en compte par vos soins dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier, conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation.
Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.