Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de SCI

Suite à la réunion des associés d'une SCI en assemblée générale, vous devez établir un compte rendu de cette assemblée. Il s'agit du procès-verbal d'assemblée générale de SCI que nous vous proposons de personnaliser.

L'assemblée générale ordinaire d'une société civile immobilière se réunit au moins une fois par an afin d'approuver les comptes et la gestion du ou des gérants(s). Durant cette réunion, les associés décident de l'affectation et de la répartition des résultats de la SCI. Suite à cette assemblée générale, il est nécessaire de dresser un procès-verbal, c'est le document que nous vous proposons de personnaliser ci-dessous et de télécharger au format Word et PDF.

Paris, le 27 septembre 2022.

SCI des Vallées
13 rue du parc
35000 RENNES


Procès-verbal de l'assemblée générale du 16/11/2022

Le 16/11/2022 à 14h15, sis 22 rue Jules Guesde à Rennes (35000), s’est réunie l’assemblée générale ordinaire de la SCI des Vallées, ci-après relatée.
Il a été établi une feuille de présence signée par chaque associé entrant en séance, ainsi que par les représentants des associés non présents, ci-annexée.
L'assemblée générale désigne Jean-Paul DURAND, en qualité de président de séance et Isabelle DUPUIS, en qualité de secrétaire de séance.
La feuille de présence est certifiée exacte et sincère par le président de séance et le secrétaire de séance.
Les membres de la SCI des Vallées se sont réunis sur convocation du gérant, conformément aux statuts.
En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.

Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l’assemblée :

- les lettres de convocation et les avis de réception ;
- les pouvoirs des associés représentés ;- le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée ;
- les comptes de l'exercice clos le 31/12/2021 ;
- les rapports, annexes et autres documents relatifs à l'exercice écoulé ;

Puis il rappelle que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- exposé de la situation financière de la SCI et approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2021 ;
- examen et approbation de l'affectation du solde ;
- questions diverses.

Le président de séance aborde successivement les questions figurant à l’ordre du jour.

1. Première résolution

L'assemblée, après avoir entendu lecture du rapport de gestion l'approuve ainsi que les comptes de l'exercice clos le 31/12/2021 tels que présentés par le gérant et dont le résultat est bénéficiaire de 12850 €.
En conséquence et après en avoir délibéré, l'assemblée générale donne quitus à la gérance pour sa gestion au cours dudit exercice.

Résultat des votes
Voix pour : 3.
Voix contre : 0.
Abstention : 0.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

1. Deuxième résolution

L'assemblée approuve l'affectation suivante du solde de l'exercice proposée par le gérant :
- L'assemblée décide de reporter 8500 euros sur le compte Report à nouveau de la société, puis de consacrer l'ensemble du reste à la distribution de dividendes auprès des associés..

Résultat des votes
Voix pour : 3.
Voix contre : 0.
Abstention : 0.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3. Questions diverses

Différentes questions qui n’appellent pas de vote de l'assemblée générale sont discutées.


L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 15h10.

En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le président de séance et le secrétaire de séance.


Le président de séance
Signature


Le secrétaire de séance
Signature


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