Le calendrier fiscal de l'année 2016
Le 10/01/2016 à 12h15 | Mis à jour le 26/02/2018 à 15h45
0J'aime

L'administration fiscale vient de mettre en ligne le calendrier fiscal pour l'année 2016. Explication en détail par Esplik.

Découvrez ci-dessous le calendrier fiscal de l'année 2016 :

15 janvier 2016 :


Si vous avez opté pour la mensualisation, le 15 janvier aura lieu votre premier prélèvement de l'année.
Il s'agit de la mensualisation pour l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public.

15 février 2016 :


Date du deuxième prélèvement mensuel pour les administrés ayant choisis la mensualisation.

1er acompte impôt sur le revenu et prélèv.sociaux : date limite de paiement
Vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé(paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l'échéance ou mensuel).

Limite adhésion mensualisation/paiement 1e acompte impôt revenu-prélèv.sociaux
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.

20 février 2016 :


Limite paiement internet/smartphone 1er acompte impôt revenu-prélèv.sociaux
Vous avez jusqu'au 20 février minuit pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 25 février.
Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.


Nous faisons un point date par date sur votre calendrier fiscal 2016

15 mars 2016 :


Date du troisième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

15 avril 2016 :


Date du quatrième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

30 avril 2016 :


Limite adhésion prélèv. échéance, 2ème acompte impôt sur revenu-prélèv.sociaux
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 2ème acompte provisionnel.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai.
Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (le 15 septembre).

3 mai 2016 :


Sociétés civiles immobilières
Date limite de souscription des déclarations n° 2071 et n° 2072.

17 mai 2016 :


Date du cinquième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

Limite adhésion mensualisation/paiement 2e acompte impôt revenu-prélèv.sociaux
En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2016 (1er acompte).

22 mai 2016 :


Limite paiement internet/smartphone 2ème acompte impôt revenu-prélèv.sociaux
Vous avez jusqu'au 22 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 27 mai.
Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

15 juin 2016 :


6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

30 juin 2016 :


Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2016
Si vous adhérez par internet, auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Martinique, Guadeloupe, Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet dès 2016.
Le 1er prélèvement mensuel interviendra à compter du 15 du mois suivant.
En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2017. Dans ce cas, vous devez payer le solde de vos impôts par tout autre moyen de paiement.

17 juillet 2016 :


7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

16 août 2016 :


8ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

15 septembre 2016 :


9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

Impôt de solidarité sur la fortune : date limite de paiement
Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 €.
Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (16 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

20 septembre 2016 :


Impôt de solidarité sur la fortune : paiement par internet ou par smartphone
Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 € : vous avez jusqu'au 20 septembre minuit pour payer en ligne votre ISF. Le prélèvement sera effectué le 26 septembre.
Si la date limite de paiement est le 15 novembre 2016, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour le payer en ligne, le prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

30 septembre 2016 :


Taxes foncières : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 octobre.
Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour vos taxes foncières 2017.

17 octobre 2016 :


10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
Taxes foncières : date limite de paiement
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'à cette date pour payer vos taxes foncières, si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l'échéance ou mensuel).

22 octobre 2016 :


Taxes foncières : date limite de paiement par internet ou par smartphone
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 22 octobre minuit pour payer en ligne par internet ou par smartphone vos taxes foncières et la somme sera prélevée sur votre compte bancaire à compter du 27 octobre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

31 octobre 2016 :


Taxe habitation/contrib. audiovisuel public : adhésion au prélèv. à l'échéance
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'au 31 octobre pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public payable le 15/11. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 25 novembre.

15 novembre 2016 :


Prélèvement mensuel :Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2016 : consultez votre échéancier.
Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.

20 novembre 2016 :


Taxe habitation/contrib. audiovisuel public : paiement internet ou smartphone
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 novembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

15 décembre 2016 :


En cas d’augmentation de votre impôt sur le revenu en 2016 et si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous êtes prélevé ce jour.
Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants : date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition. Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'à cette date pour payer votre taxe d'habitation si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l'échéance ou mensuel).
Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement
Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer en ligne cet impôt par internet ou par smartphone jusqu'au 20 décembre.
La somme sera prélevée sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

20 décembre 2016 :


TH/contribution, TH s/logements vacants: paiement par internet ou smartphone
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

Source : Ministère des finances et des comptes publics

Les dernières esplikations !


Le Revenu de Solidarité Active (montant, obligations et demande)

Le Revenu de Solidarité Active (montant, obligations et demande)

Tout savoir sur l'allocation de soutien familial (ASF)

Tout savoir sur l'allocation de soutien familial (ASF)

Quittance de loyer : Les mentions légales obligatoires.

Quittance de loyer : Les mentions légales obligatoires.

Qu'est-ce que le virement instantané SEPA (instant payment) ?

Qu'est-ce que le virement instantané SEPA (instant payment) ?

Dimanche 15 septembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com

Retour en haut