Tout savoir sur l'allocation veuvage : Demande, montant et versement.


Vous souhaitez obtenir l'allocation veuvage ? Nous vous renseignons sur les conditions d'obtention de cette allocation, le montant de l'allocation veuvage ainsi que les plafonds et la durée de son versement.



Allocation veuvage : qu'est ce que c'est ?


L'allocation veuvage est une prestation financière accordée par l'assurance retraite de la sécurité sociale lorsque votre conjoint décède. Pour bénéficier de cette allocation, le veuf ou la veuve doit remplir des conditions strictes que nous vous détaillons ci-dessous. L'allocation veuvage peut être attribuée au conjoint survivant sous conditions de ressources et pour une durée temporaire.

Les conditions liées au conjoint décédé


Pour bénéficier de cette allocation veuvage, votre défunt conjoint devait se trouver dans une des ces situations au jour du décès :
- à la retraite ;
- salarié du régime général ;
- au chômage ;
- titulaire d'une rente accident du travail ;
- titulaire d'une pension d'invalidité ;
- titulaire de l'allocation aux adultes handicapés ;
- cotisation à l'assurance volontaire.

Dans un cas plus général, votre conjoint devait avoir cotisé à l'assurance-vieillesse au moins pendant 3 mois durant l'année ayant précédée le décès.

Conditions liées au bénéficiaire


Vous avez droit à l'allocation veuvage si vous remplissez les conditions suivantes :

- Votre conjoint est décédé (ou déclaré absent par un juge de grande instance) ;
- Vous avez moins de 55 ans ;
- Vous résidez en France ;
- Vous n'êtes pas divorcé, remarié, partenaire de Pacs ou en concubinage ;
- Vos ressources sont inférieures à un certain plafond (voir Situation familiale) ;
- Votre conjoint remplissait les conditions définies par l'assurance vieillesse (voir Les conditions liées au conjoint décédé).

Résidence en France


Dans tous les cas, le bénéficiaire de l'allocation veuvage se doit de résider en France pour obtenir cette aide.

- Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l’Union européenne, vous devrez fournir à l'assurance vieillesse un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport ou autre document justifiant votre état civil et votre nationalité).
- Si vous êtes de nationalité étrangère, sachez que vous devrez produire auprès des services de l'assurance vieillesse toute pièce justifiant de votre état civil et de la régularité de votre séjour en France (carte de séjour, récépissé de demande ...).


Liste des pays de l'union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Conditions de ressources


Pour pouvoir bénéficier de l'allocation veuvage, vos ressources ne doivent pas dépassées un montant revalorisé chaque année par l'assurance vieillesse. Ce montant est actuellement de 759,43 euros par mois.

A quel moment faire la demande d'allocation veuvage ?


Plus tôt vous faites la demande, plus tôt vous bénéficierez du paiement de votre allocation veuvage. Sachez que, pour être recevable, votre demande d'allocation veuvage doit au moins intervenir dans les 2 ans du 1er jour du mois du décès de votre conjoint.

Exemple : Votre conjoint décède le 18 mars 2018, vous faites la demande le 9 avril 2018, vous êtes allocataire de plein droit à compter du 1 mars 2018.

Comment faire la demande d'allocation veuvage ?


La demande d'allocation veuvage dépend directement du régime de retraite dont vous dépendez.

- Pour le régime général de de la sécurité sociale, vous devez remplir le formulaire Cerfa N°12098*04. Ce formulaire est accompagné d'une notice d'information.

- Pour le régime de la Mutualité sociale agricole (MSA), vous devez remplir le formulaire Cerfa N°14954*01. Ce formulaire est accompagné d'une notice d'information.

Le formulaire Cerfa doit être accompagné des pièces justificatives qui dépendent de votre situation.
Une fois complétée, votre demande doit être adressée à la caisse de retraite du dernier lieu de travail de votre conjoint.

Pièces justificatives demandées :
- Extrait d'acte de décès de votre conjoint ;
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ;
- Photocopies lisibles de votre livret de famille ;
- Pièce d'identité (carte de séjour et preuve de régularité du séjour pour les étrangers;

Et en fonction de votre situation : 3 derniers bulletins de salaire, décomptes d'indemnités journalières, attestations Pôle emploi, avis de paiement et notification de rente accident ou pension invalidité, quittance de paiement de cotisations ou document justifiant la raison de l'interruption de travail.

Montant et versement de l'allocation veuvage


Montant
L'allocation est versée mensuellement, son montant net est fixée 607,54 euros par mois depuis le mois d'octobre 2017. En fonction de vos ressources personnelles, le montant de cette allocation veuvage peut être réduit.

Durée
La durée de versement de l'allocation est fixée à 2 années maximum, ou jusqu'à l'âge de 55 ans si vous aviez 50 ans au décès de votre conjoint.

Début de prestation
Vous devenez allocataire de l'allocation veuvage à partir du 1er jour du mois durant lequel le décès est intervenu (si vous avez fait votre demande durant les 12 mois suivants le décès de votre conjoint). Si vous faites la demande au delà de 12 mois après le décès, vous commencez à percevoir l'allocation à parti du 1er jour du mois de votre demande à l'assurance vieillesse.

Modèles de lettres pour l'allocation veuvage



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