Définition « Domiciliaire »
Définition de « Domiciliaire »
Adjectif.
(Dr.) Qui se rapporte au domicile. Visite domiciliaire.
Note.- Cet adjectif ne s'emploie que dans certaines expressions juridiques pour qualifier une perquisition.
Définition de « Domiciliaire »
Adjectif.
(Dr.) Qui se rapporte au domicile. Visite domiciliaire.
Note.- Cet adjectif ne s'emploie que dans certaines expressions juridiques pour qualifier une perquisition.