Définition « Fideicommis »
Définition de « Fideicommis »
{fidéicommis} Nom masculin.
(Dr.) Don ou legs fait à une personne pour que celle-ci (le fiduciaire) le remette à une autre, à un moment déterminé. Un dépôt en fidéicommis.
Note.- Attention à l'orthographe : fidéicommis.