Définition « Forclos »
Définition de « Forclos »
, ose Adjectif.
(Dr.) Se dit d'une personne qui ne peut plus exercer un droit, celui-ci étant périmé.
Définition de « Forclos »
, ose Adjectif.
(Dr.) Se dit d'une personne qui ne peut plus exercer un droit, celui-ci étant périmé.