Définition « Retroactivité »
Définition de « Retroactivité »
{rétroactivité} Nom féminin.
Caractère rétroactif. La rétroactivité d'une mesure.
Définition de « Retroactivité »
{rétroactivité} Nom féminin.
Caractère rétroactif. La rétroactivité d'une mesure.