Qu'est-ce que le virement instantané SEPA (instant payment) ?


Une révolution est en marche dans les transferts bancaires européens, la possibilité prochaine d'effectuer un virement en 10 secondes, 365 jours par an et jusqu'à 15000 euros : le virement SEPA instantané est né.



Qu'est-ce qu'un virement SEPA ?


Le système SEPA (Single Euro Payments Area) est un dispositif du conseil des paiements européens (European Payments Council) basé à Bruxelles, qui permet de transférer de l’argent au niveau européen, pour les virements en euros vers un compte tenu dans l'un des pays suivants :

- 28 pays membres de l’Union européenne ;
- 4 Etats membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange) : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ;
- la principauté de Monaco ;
- et la République de Saint-Marin.

Le virement SEPA classique :

Le virement SEPA classique est un virement organisé au niveau européen pour les virements en euros. Le délai d’exécution d’un virement classique SEPA est d’un jour ouvrable à compter de la réception de l'ordre de virement par la banque destinatrice des fonds. Ce délai passe à 4 jours ouvrables au maximum en cas de virement dans la zone Euro.

Pour effectuer ce type de virement, la banque émettrice doit posséder le numéro IBAN et le code BIC du compte bancaire client destinataire.

Que sont les codes BIC et IBAN ?


Avant la création du virement SEPA, vous deviez disposer de l’identité bancaire du bénéficiaire (code banque, code agence et un numéro de compte), depuis l'arrivée du SEPA, les informations sont harmonisées au niveau de l'europe avec l'IBAN et le code BIC.

En effet, les identifiants bancaires se présentent désormais sous la forme d’un IBAN (International Bank Account Number) et d'un code d’identification bancaire, le code BIC.

Ces coordonnées bancaires au format IBAN + BIC figurent déjà depuis quelques années sur nos relevés d’identité bancaire (RIB). Ce sont ces données qui permettent d’identifier le bénéficiaire du virement, qu’il soit en France ou ailleurs dans la zone SEPA.

Pour effectuer un virement SEPA classique en Europe, vous devez communiquer à votre banque :
- Le montant du virement ;
- Le compte à débiter ;
- Les coordonnées bancaires IBAN + BIC du bénéficiaire ;
- En option, le motif du virement.

Quoi de neuf en 2018 ? Le virement SEPA instantané.


Un virement SEPA instantané (SEPA Instant Credit Transfer) ou Transfert de crédit instantané SEPA doit être effectué dans un délai de 10 secondes pour débiter et créditer deux comptes bancaires dans l’espace européen SEPA.

virement SEPA instantané


Actuellement, le délai d’un virement SEPA classique est d’un jour ouvré (jours effectivement travaillés dans une entreprise, par exemple du lundi au vendredi inclus). Parfois, ce délai peut atteindre trois jours calendaires, dans le cas du virement SEPA instantané vous pouvez effectuer un virement 24h/24h 7j/7j, 365 jours par an.

Le montant du transfert SEPA instantané est plafonné à 15 000 euros par virement. Seuls des virements SEPA occasionnels à exécution immédiate sont proposés en virements instantanés, il ne s'agit donc pas, pour l'instant de virements permanents pour des paiements réguliers.

Ce nouveau moyen de règlement est institué dans tous les pays de la zone SEPA. Il s’ajoute au virement SEPA classique, sans le remplacer.

Quel est le montant maximum de ce type de virement ?


Le montant maximal pour un virement SEPA instantané est fixé à 15.000 €. Ce montant pourra toutefois être adapté dans le futur aux besoins des utilisateurs. Ce montant peut également être modifié via des accords spécifiques entre les banques européennes.

Un délai d’exécution de 10 secondes


Le délai d’exécution cible d’un virement SEPA instantané doit être de 10 secondes. Ce délai peut éventuellement atteindre 20 secondes au maximum en cas de difficultés exceptionnelles de traitement. Une fois le délai de 20 secondes dépassé, l'exécution d’un virement SEPA instantané est automatiquement annulée.

Quand ?


Depuis novembre 2017, les banques européennes peuvent proposer aux particuliers et aux entreprises des virements SEPA instantanés aussi appelé « instant payment ».
Dans les faits, peu d'entres elle ont franchies le pas, durant le premier semestre 2018, le premier a avoir dégainé est le groupe BPCE qui devient le pionnier du paiement instantané en France.

En effet, les clients des Caisses d'épargne ayant une assurance couvrant des sinistres (vol de CB, de clefs ou d'appareils multimédia), peuvent, depuis le 24 avril 2018, bénéficier d'un remboursement en temps réel en cas de dommages.

Tarification de l'« instant payment »


L’instantanéité du virement SEPA représente un coût pour les banques, en effet, elles doivent déployer des infrastructures plus complexes pour assurer de tels transferts d'argent.

La mise en place d'une tarification ou de la gratuité pour ce service sera donc directement lié à la politique commerciale de chaque établissement bancaire.
Le coût du virement sera donc gratuit dans certaines banques françaises et facturé quelques euros dans d'autres.
Par ailleurs, le virement SEPA instantané étant un service optionnel, il n’est pas obligatoirement fourni par l’ensemble des banques.

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