Calcul numéro de TVA Intracommunautaire

Indiquez votre numéro de SIREN (entreprise française) :


Pour calculer votre numéro de TVA intracommunautaire à partir du numéro de SIREN à 9 chiffres :

Vous pouvez obtenir ce numéro de TVA intracommunautaire grâce au numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres de l'entreprise française. Le numéro de TVA intracommunautaire d'une société peut se calculer de la manière suivante : En France, le numéro unique commence par les lettres FR, suivi d’une clé (attribuée par les service fiscaux du lieu du siège social de l’entreprise) et se termine par le numéro SIREN de l’entreprise (9 chiffres). Exemple de numéro de TVA intracommunautaire français : FR 40 123456789 [code du pays FR + code clé des impôts (40) + numéro SIREN (123456789 )]


Comment calculer un numéro de TVA intracommunautaire ?

Pour votre entreprise, le code FR vous l'avez, le numéro de Siren, vous l'avez, il vous reste donc à trouver le code à 2 chiffres des impôts. Pour les plus matheux d'entre-vous, nous vous expliquons la méthode de calcul ci-dessous, pour les autres, vous devez vous renseigner auprès des services fiscaux du lieu du siège social de votre entreprise. Comment calculer le numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN : Calcul de la clé TVA (administration fiscale) = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97 Modulo étant le reste de la division euclidienne par 97. Exemple : Clé TVA = [12 + 3 × (123456789 modulo 97)] modulo 97 = [12 + 3 × 39] modulo 97 = 129 modulo 97 = 32

Tout savoir sur la TVA Intracommunautaire

Outil gratuit pour calculer un numéro de TVA intracommunautaire. Vous pouvez obtenir ce numéro de TVA intracommunautaire grâce au numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres de l'entreprise française.
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