Définition « Usufruit »

Définition de « Usufruit »

Nom masculin.
(Dr.) Jouissance d'un bien dont une autre personne a la propriété. Elle a l'usufruit de cette propriété.
Note.- La propriété d'un bien sur lequel une autre personne a un droit d'usufruit est la nue-propriété.

Synonymes de « Usufruit »

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