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Appel de cotisation d'une association
Mis à jour le 16/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
L'appel de cotisation est le courrier par lequel une association invite ses membres à régler leur participation annuelle, comme le prévoient ses statuts. Le trésorier l'envoie en début d'exercice ou à l'échéance fixée par le règlement intérieur. Il rappelle le montant, l'échéance et les moyens de paiement acceptés, et permet de relancer les adhérents qui n'ont pas encore réglé. Ce modèle vous aide à rédiger un appel clair, qui sécurise les rentrées de trésorerie tout en restant courtois envers vos membres.
L'appel de cotisation dans une association
La cotisation est la somme que verse un membre pour participer au financement de l'association et conserver sa qualité d'adhérent. Son versement n'a rien d'automatique : il doit être prévu par les statuts constitutifs ou par le règlement intérieur. C'est dans ces textes que figurent la date de règlement, la fréquence du versement et les modalités de détermination du montant, dont les membres prennent connaissance lors de leur adhésion.
Qui fixe le montant et quand l'appeler ?
Le montant de la cotisation est généralement arrêté par l'assemblée générale ou le conseil d'administration, dans les conditions prévues par les statuts. Une fois ce montant validé, le trésorier adresse l'appel de cotisation aux membres, le plus souvent en début d'exercice ou à l'échéance définie. Le courrier rappelle la période couverte, l'échéance à respecter et les moyens de paiement acceptés.
Conséquences du non-paiement
Lorsque les statuts le prévoient, le défaut de règlement dans le délai imparti peut entraîner la perte de la qualité de membre. Cette mesure ne peut s'appliquer que si elle est inscrite dans les textes de l'association et selon la procédure qui y est décrite. Il est d'usage d'adresser une ou plusieurs relances avant d'en arriver là, et de conserver une trace écrite de chaque démarche.
APERÇU
Paris, le 20 juin 2026.
Objet : Appel à cotisation pour la période [période concernée]
Madame, Monsieur,
Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'association [nom de l'association] et comme le prévoient ses statuts, nous vous invitons à régler votre cotisation pour la période du [période pour laquelle la cotisation est valable].
Conformément à l'article [numéro de l'article fixant les modalités de détermination du montant] des statuts, le montant de la cotisation a été fixé à [montant en chiffres et en lettres].
Vous pouvez procéder au règlement [par chèque libellé à l'ordre de l'association / en espèces contre reçu / par virement sur le compte de l'association] et l'adresser au trésorier, [coordonnées du trésorier], avant le [date limite de règlement]. Vous voudrez bien joindre à votre paiement le bulletin de renouvellement d'adhésion, dûment rempli et signé, que vous trouverez avec ce courrier.
Nous vous rappelons que, conformément à l'article [numéro de l'article relatif aux conditions de paiement] des statuts, le non-règlement de la cotisation dans le délai imparti entraîne la perte de votre qualité de membre.
À réception de votre règlement, un reçu vous sera adressé.
Nous vous remercions par avance et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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A savoir
À SAVOIR : la cotisation n'est due que si les statuts ou le règlement intérieur la prévoient. Avant d'envoyer l'appel, vérifiez que le montant, la périodicité et la date d'échéance ont bien été validés par l'organe compétent (assemblée générale ou conseil d'administration selon vos textes). Citez l'article des statuts qui fixe ces modalités : cela donne du poids à votre demande et évite les contestations.
Adressez l'appel à chaque membre à jour de son adhésion. Indiquez précisément le montant en chiffres et en lettres, la période couverte, la date limite de règlement et les moyens de paiement acceptés (chèque à l'ordre de l'association, virement avec le RIB, espèces contre reçu). Pensez à joindre le bulletin de renouvellement et, si vous le proposez, le RIB de l'association.
Pour les associations reconnues d'intérêt général, rappelez que la cotisation peut ouvrir droit à un reçu fiscal si elle est assimilable à un don sans contrepartie. À réception du paiement, adressez systématiquement un reçu : c'est une preuve utile pour le membre comme pour votre comptabilité.
En cas de non-paiement, vous ne pouvez exclure un membre que si vos statuts le prévoient et en respectant la procédure qui y figure. Prévoyez une ou deux relances avant toute mesure. Conservez une copie de chaque appel et de chaque relance, et privilégiez un envoi traçable (e-mail avec accusé de lecture ou courrier suivi) pour les membres difficiles à joindre.
Adressez l'appel à chaque membre à jour de son adhésion. Indiquez précisément le montant en chiffres et en lettres, la période couverte, la date limite de règlement et les moyens de paiement acceptés (chèque à l'ordre de l'association, virement avec le RIB, espèces contre reçu). Pensez à joindre le bulletin de renouvellement et, si vous le proposez, le RIB de l'association.
Pour les associations reconnues d'intérêt général, rappelez que la cotisation peut ouvrir droit à un reçu fiscal si elle est assimilable à un don sans contrepartie. À réception du paiement, adressez systématiquement un reçu : c'est une preuve utile pour le membre comme pour votre comptabilité.
En cas de non-paiement, vous ne pouvez exclure un membre que si vos statuts le prévoient et en respectant la procédure qui y figure. Prévoyez une ou deux relances avant toute mesure. Conservez une copie de chaque appel et de chaque relance, et privilégiez un envoi traçable (e-mail avec accusé de lecture ou courrier suivi) pour les membres difficiles à joindre.
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