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Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
Mis à jour le 13/05/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Votre association modifie son activité et vous souhaitez contacter votre assureur afin de mettre à jour votre contrat. Cette déclaration de modification d'activité à l'assureur est gratuite.
Une association modifie-t-elle ses activités ? Il est alors important de déclarer ces modifications à votre assureur. En tant que responsable, vous devez informer votre compagnie d'assurance de tout changement pour garantir la couverture adéquate des nouvelles activités de votre association. Cette lettre de déclaration de modification d'activité à l'assureur permet de notifier officiellement ces changements.
Pourquoi utiliser une telle lettre ? Elle assure que l'assureur est conscient des nouvelles activités et peut ajuster la police en conséquence. Cela évite des complications éventuelles lors de la déclaration d'un sinistre. En outre, cette démarche montre votre transparence et votre diligence en tant que gestionnaire d'association.
Vous pouvez télécharger gratuitement ce modèle de lettre au format Word et PDF sur notre site. Ces formats vous permettent d'ajuster facilement le contenu pour qu'il reflète précisément les modifications spécifiques à votre association. Assurez-vous de personnaliser les détails afin que votre assureur reçoive toutes les informations nécessaires.
Au cours de la vie de l'association, divers changements peuvent intervenir. Pour continuer à bénéficier de son régime d'assurance, l'association doit informer son assureur des modifications qui le concernent ; ainsi, la modification de l'activité de l'association – soit la modification de son objet statutaire – doit être signalée.
APERÇU
Paris, le 13 mai 2025.
Objet : Déclaration de modification d'activité de notre association
Madame, Monsieur,
Nous vous informons par la présente que notre association [Nom de l'association], dont le siège social est situé à [Adresse de l'association], a récemment modifié son activité principale.
Jusqu'à présent, notre association se consacrait principalement à [préciser l'activité précédente]. Désormais, notre activité se diversifie et s'oriente vers [décrire la nouvelle activité].
Il est important pour nous de mettre à jour notre contrat d'assurance afin de nous assurer que la couverture actuelle correspond toujours aux risques associés à notre nouvelle activité.
Nous vous prions de bien vouloir nous faire part des démarches nécessaires pour ajuster notre contrat en conséquence. Nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire ou pour convenir d'un rendez-vous.
Dans l'attente de votre retour, nous vous remercions par avance pour votre attention et votre collaboration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
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