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Word & PDF
Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
Mis à jour le 16/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Lorsqu'une association change d'activité ou élargit son objet, son contrat d'assurance ne couvre plus forcément les nouveaux risques. Prévenir l'assureur permet d'ajuster les garanties et d'éviter un refus d'indemnisation en cas de sinistre. Ce courrier signale officiellement le changement et demande la mise à jour du contrat. Le modèle est gratuit et se télécharge aux formats Word et PDF.
Au cours de sa vie, une association peut faire évoluer ses activités ou modifier son objet statutaire. Lorsque c'est le cas, le contrat d'assurance souscrit pour l'ancienne activité ne couvre plus nécessairement les nouveaux risques. Le responsable de l'association doit alors informer sa compagnie d'assurance afin que la couverture reste adaptée. Cette lettre permet de notifier officiellement ce changement et de demander la mise à jour du contrat.
Pourquoi déclarer le changement d'activité ?
Le Code des assurances impose à l'assuré de déclarer toute circonstance qui aggrave ou modifie les risques garantis. Une activité nouvelle, par exemple le passage d'activités culturelles à des activités sportives ou à l'accueil du public, change la nature des risques. Sans déclaration, l'assureur peut réduire l'indemnité versée lors d'un sinistre, voire refuser de garantir. Prévenir l'assureur protège donc l'association et ses dirigeants.
Comment procéder ?
Adressez votre courrier au service gestion des contrats de votre assureur ou à votre courtier, en rappelant votre numéro de contrat. Décrivez l'ancienne et la nouvelle activité, indiquez la date d'effet du changement et joignez les justificatifs utiles, comme le procès-verbal de l'assemblée générale ayant modifié l'objet. Un envoi en recommandé avec accusé de réception vous donne une preuve de la date de déclaration.
Vous pouvez télécharger gratuitement ce modèle aux formats Word et PDF, puis l'adapter aux modifications propres à votre association. Personnalisez chaque information afin que l'assureur dispose de tous les éléments pour ajuster votre contrat.
APERÇU
Paris, le 21 juin 2026.
Objet : Déclaration de modification d'activité de notre association
Madame, Monsieur,
Notre association [Nom de l'association], dont le siège social est situé [Adresse de l'association] et titulaire du contrat n° [Numéro de contrat], a modifié son activité avec effet au [date du changement].
Jusqu'à présent, notre association se consacrait principalement à [activité précédente]. Désormais, elle exerce [nouvelle activité], conformément à la modification de notre objet statutaire votée en assemblée générale le [date de l'assemblée].
Ce changement étant susceptible de modifier les risques couverts, nous souhaitons mettre à jour notre contrat afin que les garanties restent adaptées à notre situation. Vous trouverez ci-joint [procès-verbal de l'assemblée générale, nouveaux statuts, récépissé de déclaration].
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer les démarches à accomplir pour ajuster le contrat et de nous adresser un avenant ainsi qu'une confirmation écrite de la prise en compte de cette modification.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour convenir d'un rendez-vous.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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A savoir
À SAVOIR : adressez ce courrier à votre compagnie d'assurance ou à votre courtier, au service gestion des contrats, en rappelant votre numéro de contrat ou de sociétaire. C'est l'assureur qui doit recevoir l'information, pas seulement le bureau de l'association.
Précisez clairement l'ancienne activité et la nouvelle, ainsi que la date à laquelle le changement a pris effet. Si l'objet statutaire a été modifié en assemblée générale, joignez le procès-verbal et, le cas échéant, le récépissé de la déclaration en préfecture. Plus votre description est précise, plus l'assureur évalue justement les risques.
Faites cette démarche sans tarder, idéalement dans les 15 jours suivant le changement, comme le prévoit le Code des assurances pour l'aggravation ou la diminution du risque. Un défaut de déclaration peut entraîner une réduction de l'indemnité, voire la nullité du contrat en cas de sinistre.
Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie. Demandez à l'assureur une confirmation écrite de la prise en compte et un avenant au contrat. Si la nouvelle activité augmente la cotisation, vous pouvez comparer les offres avant de signer l'avenant. En cas de silence ou de refus de couverture, relancez par écrit et rapprochez-vous d'un autre assureur spécialisé dans les associations.
Précisez clairement l'ancienne activité et la nouvelle, ainsi que la date à laquelle le changement a pris effet. Si l'objet statutaire a été modifié en assemblée générale, joignez le procès-verbal et, le cas échéant, le récépissé de la déclaration en préfecture. Plus votre description est précise, plus l'assureur évalue justement les risques.
Faites cette démarche sans tarder, idéalement dans les 15 jours suivant le changement, comme le prévoit le Code des assurances pour l'aggravation ou la diminution du risque. Un défaut de déclaration peut entraîner une réduction de l'indemnité, voire la nullité du contrat en cas de sinistre.
Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie. Demandez à l'assureur une confirmation écrite de la prise en compte et un avenant au contrat. Si la nouvelle activité augmente la cotisation, vous pouvez comparer les offres avant de signer l'avenant. En cas de silence ou de refus de couverture, relancez par écrit et rapprochez-vous d'un autre assureur spécialisé dans les associations.
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