Définition « Brevet »
Définition de « Brevet »
Nom masculin.
Titre, certificat, diplôme.
Brevet d'invention. Document qui définit la propriété intellectuelle de l'inventeur et lui donne un droit exclusif d'exploitation pour une durée déterminée.
Définition de « Brevet »
Nom masculin.
Titre, certificat, diplôme.
Brevet d'invention. Document qui définit la propriété intellectuelle de l'inventeur et lui donne un droit exclusif d'exploitation pour une durée déterminée.
