Définition « Deposant »

Définition de « Deposant »

{déposant} Adjectif variable : ante. Nom masculin. et f.
(Dr.) Personne qui fait une déposition.
Personne qui fait un dépôt dans un établissement financier.

Modèles de lettres

Demander la suspension d'une mesure d'expulsion Demande de prestation de compensation du handicap (PCH) à la MDPH Déposer et protéger une marque à l'INPI au lancement de son entreprise

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