Définition « Deposant »

Définition de « Deposant »

{déposant} Adjectif variable : ante. Nom masculin. et f.
(Dr.) Personne qui fait une déposition.
Personne qui fait un dépôt dans un établissement financier.

Modèles de lettres

Vous saisissez le tribunal par simple déclaration Demander la suspension d'une mesure d'expulsion Déposer et protéger une marque à l'INPI au lancement de son entreprise

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