Définition « Derogation »
Définition de « Derogation »
{dérogation} Nom féminin.
Infraction.
(Dr.) Modification aux dispositions d'une loi.
Synonymes de « Derogation »
Modèles de lettres
Demande de dérogation à la mairie pour la crèche après 3 ans
Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire
Modèle de lettre pour une dérogation à la carte scolaire | Scolarité
Lettre de motivation pour le collège (demande d'inscription)
Modèle de demande d'autorisation de crémation à la Mairie
Modèle de lettre pour demande d'inscription ou réinscription au collège