Définition « Indivis »
Définition de « Indivis »
, ise Adjectif.
(Dr.) Qui n'est pas divisé.
Copropriété indivise. Dont la totalité appartient en commun à tous les propriétaires, dans une proportion réglée par contrat.
Ant. divis.
Définition de « Indivis »
, ise Adjectif.
(Dr.) Qui n'est pas divisé.
Copropriété indivise. Dont la totalité appartient en commun à tous les propriétaires, dans une proportion réglée par contrat.
Ant. divis.