Définition « Penalité »
Définition de « Penalité »
{pénalité} Nom féminin.
Peine, sanction.
Synonymes de « Penalité »
Modèles de lettres
Contester une hausse de tarif abusive en cours d'abonnement
Contestater les pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt
Demande de justification des pénalités fiscales appliquées
Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale
Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour modification des CGV
Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure