Définition « Scellé »
Définition de « Scellé »
Nom masculin. (gén. pl.)
Cachet de cire apposé par une autorité pour empêcher l'ouverture d'un meuble, d'un local. Mettre un appartement sous scellés.
Note.- Attention à l'orthographe : scellé.
Synonymes de « Scellé »
Modèles de lettres
Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS
Discours du maire à l'occasion d'un jumelage avec une ville étrangère
Envoi d'acompte lors d'une commande
Lettre de proposition d'achat immobilier
Lettre de confirmation de réservation et demande d'arrhes ou d'acompte au voyageur (location saisonnière)
Discours du maire pour la signature d'un partenariat avec une association