Donner un pouvoir à l'assemblée générale de l'association
Mis à jour le 23/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous êtes membre d'une association et vous ne pourrez pas assister à la prochaine assemblée générale. Pour conserver votre droit de vote, vous pouvez donner pouvoir à un autre membre, qui votera en votre nom. Cet acte de procuration officialise la délégation et précise l'étendue du mandat que vous confiez. Dès lors qu'il reprend les mentions attendues, le bureau de l'association l'accepte sans difficulté et votre voix est prise en compte malgré votre absence. Notre modèle vous aide à le rédiger rapidement et à le transmettre dans les règles.
Vous êtes membre d'une association et une assemblée générale approche, mais vous ne pourrez pas y assister. Dans cette situation, donner un pouvoir à l'assemblée générale de l'association vous permet de déléguer votre voix à une autre personne, qui votera en votre nom lors de la réunion.
À quoi sert un pouvoir pour une assemblée générale ?
Un pouvoir, aussi appelé procuration ou mandat, est un document écrit par lequel vous autorisez un tiers à vous représenter pendant l'assemblée. Le mandataire prend part aux débats et vote à votre place sur les résolutions inscrites à l'ordre du jour. Ce mécanisme évite que votre absence ne réduise le nombre de votants et préserve votre droit de participer aux décisions qui engagent l'association.
Qui peut recevoir le pouvoir ?
Tout dépend des statuts. La plupart des associations réservent cette faculté à un autre membre, parfois à jour de sa cotisation, et plafonnent le nombre de pouvoirs qu'une même personne peut détenir. Avant de désigner votre mandataire, relisez donc les statuts ou le règlement intérieur, ou demandez confirmation au bureau.
Comment rédiger et transmettre cet acte ?
Le pouvoir doit indiquer votre nom, celui du mandataire, la date de l'assemblée concernée, puis être daté et signé. Vous pouvez l'envoyer par courrier, le remettre directement au mandataire ou le déposer au secrétariat avant le début de la séance. Conservez une copie. Notre modèle, à télécharger gratuitement aux formats Word et PDF, reprend toutes les mentions utiles et se personnalise en quelques minutes.
Un membre d'association qui ne peut pas assister à l'assemblée générale peut donner un pouvoir écrit (procuration) à un autre membre pour le représenter et voter en son nom. Les conditions d'utilisation, notamment le nombre de pouvoirs qu'un même mandataire peut détenir, sont fixées par les statuts de l'association.
Paris, le 28 juin 2026.
Objet : Pouvoir de représentation à l'assemblée générale
Je soussigné(e) [Votre Nom], demeurant à [Votre Adresse], membre de l'association [Nom de l'Association], déclare par la présente donner pouvoir à [Nom du Mandataire], demeurant à [Adresse du Mandataire], également membre de cette association et à jour de sa cotisation, à l'effet de me représenter et de voter en mon nom lors de l'assemblée générale qui se tiendra le [Date de l'Assemblée].
Le présent mandat autorise expressément le mandataire à prendre part aux débats, à intervenir au cours des discussions et à exprimer mon suffrage sur l'ensemble des résolutions inscrites à l'ordre du jour, qu'il s'agisse de votes ordinaires ou de décisions soumises à une majorité particulière.
Je précise que ce pouvoir est donné pour cette seule réunion et qu'il prendra fin à la clôture de la séance, sans pouvoir être reporté sur une assemblée ultérieure ni transmis à une autre personne sans mon accord écrit préalable.
Le mandataire pourra signer en mon nom la feuille de présence ainsi que tout document utile à l'exercice régulier de ce mandat, dans la limite des points figurant à l'ordre du jour communiqué avec la convocation. Pour faciliter le contrôle de ce pouvoir par le bureau, je joins une copie de ma pièce d'identité.
Je reconnais avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association, et je confirme que la présente délégation respecte les conditions qu'ils prévoient en matière de représentation et de vote par procuration, notamment le nombre maximal de pouvoirs qu'un même membre peut détenir et la qualité requise du mandataire.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ce pouvoir et de le porter à la connaissance du bureau avant l'ouverture de la séance, afin que ma voix soit régulièrement décomptée et prise en compte dans le calcul du quorum comme dans les votes, malgré mon absence.
Fait à [Lieu], le [Date], pour servir et valoir ce que de droit.
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A savoir
Le pouvoir doit être daté, signé et désigner clairement le mandataire ainsi que l'assemblée concernée. Indiquez la date de l'AG pour éviter toute confusion avec une autre réunion. Si les statuts l'exigent, joignez une copie de votre pièce d'identité.
Beaucoup d'associations fournissent un formulaire de pouvoir avec la convocation. Si c'est le cas, utilisez-le de préférence à un courrier libre. À défaut, votre acte fait foi dès lors qu'il reprend les mentions essentielles.
Transmettez le pouvoir avant l'ouverture de la séance, par courrier, par remise directe au mandataire ou au secrétariat, selon ce qui est demandé. Conservez une copie. Pour les votes importants, un envoi en recommandé avec accusé de réception ou une remise contre décharge vous donne une preuve.
Vous pouvez préciser le sens de votre vote sur certaines résolutions ou laisser le mandataire libre de décider. Pensez à le prévenir de vos intentions avant l'assemblée.
Questions fréquentes
Un membre d'association peut-il toujours donner un pouvoir pour l'assemblée générale ?
À qui peut-on donner son pouvoir pour une assemblée générale d'association ?
Combien de pouvoirs un même membre peut-il détenir lors de l'assemblée générale ?
Quelles informations doit contenir le document de pouvoir pour être valable ?
Le pouvoir donné à un membre oblige-t-il ce dernier à voter dans un sens précis ?
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