Contester l'interdiction d'un animal de compagnie dans un bail d'habitation
Mis à jour le 11/08/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Votre bailleur vous interdit de garder un chien, un chat ou un autre animal familier dans votre résidence principale ? Dans un logement loué vide ou meublé, une interdiction générale n'est normalement pas applicable, à condition que l'animal ne provoque ni dégâts ni troubles anormaux du voisinage. Une exception existe notamment pour certains chiens d'attaque si le bail le prévoit. Ce courrier permet de contester une clause trop large, de rassurer le propriétaire et de rappeler que vous assumez les dommages éventuellement causés par l'animal.
Utilisez ce modèle pour contester auprès d'un bailleur une clause interdisant de façon générale les animaux dans votre résidence principale. Le courrier rappelle vos engagements concernant la tranquillité, l'entretien du logement et la réparation des éventuels dégâts.
Paris, le 11 août 2026.
Objet : Contestation de l'interdiction générale de détenir un animal dans le logement
Madame, Monsieur,
Je suis locataire du logement situé [adresse] depuis le [date], en vertu du bail [référence]. Le [date], vous m'avez demandé de ne pas accueillir ou de faire partir mon [chien, chat ou autre animal] au motif que [clause du bail, règlement ou courrier reçu].
Ce logement constitue ma résidence principale et ne relève pas d'une location touristique. Mon animal est un [description], identifié sous le numéro [numéro si applicable]. Il n'appartient pas à [préciser, si exact, la première catégorie de chiens d'attaque] et sa présence ne s'accompagne d'aucun trouble anormal constaté.
Je conteste donc l'application d'une interdiction générale des animaux de compagnie dans ce bail d'habitation. Je vous demande de retirer votre injonction ou de confirmer par écrit que la clause invoquée ne sera pas appliquée au seul motif que je détiens cet animal.
Je reste pleinement responsable de son comportement, de l'entretien du logement et des dommages qu'il pourrait causer. Je veille à [mesures concrètes : propreté, sorties, absence d'aboiements, tenue en laisse] et interviendrai immédiatement si une nuisance précise et vérifiable m'est signalée.
Si votre demande repose sur un incident particulier plutôt que sur la seule présence de l'animal, merci de m'en communiquer la date, la nature et les éléments objectifs. Je pourrai ainsi répondre aux faits et prendre, si nécessaire, une mesure proportionnée sans qu'un départ immédiat soit exigé sans justification.
Je souhaite régler cette question sereinement et poursuivre l'exécution normale du bail. Merci de me répondre sous [délai raisonnable]. Si vous maintenez une interdiction générale, je pourrai solliciter l'ADIL ou engager une démarche amiable afin de faire préciser les droits et obligations de chacun.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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