Convoquer le vendeur d'un véhicule à une expertise automobile contradictoire
Une panne grave ou une anomalie apparaît après l'achat d'une voiture ? Avant une réparation qui ferait disparaître les preuves, une expertise amiable contradictoire peut aider à déterminer l'origine, l'ancienneté et le coût du défaut. Le vendeur doit être informé assez tôt du lieu, de la date et de la mission de l'expert afin de pouvoir participer ou se faire représenter. Ce modèle expose les symptômes sans conclure à l'avance, identifie le véhicule et demande la conservation des pièces. Il convient pour un vendeur professionnel ou particulier et peut être envoyé par l'expert, l'assureur de protection juridique ou l'acheteur.
Ce modèle convoque le vendeur professionnel ou particulier à une expertise automobile amiable contradictoire. Il précise le véhicule, les défauts constatés, la date, le lieu et la mission proposée à l'expert.
Paris, le 14 août 2026.
Objet : Convocation à une expertise automobile amiable contradictoire
Madame, Monsieur,
Le [date], j'ai acheté auprès de vous le véhicule [marque, modèle, immatriculation et numéro de série], affichant alors [kilométrage] kilomètres, pour un prix de [montant] euros. La vente est constatée par [certificat de cession, facture ou bon de commande] et le véhicule était présenté comme [caractéristiques utiles].
Depuis le [date], le véhicule présente les anomalies suivantes : [symptômes et circonstances]. Le garage [nom] a effectué uniquement [diagnostic ou mesures conservatoires] et a relevé [constats], sans procéder à une réparation susceptible de faire disparaître les preuves. Le véhicule est actuellement conservé à [adresse].
Afin de déterminer contradictoirement la nature, l'origine, l'ancienneté et le coût des désordres, je vous convoque à l'expertise amiable organisée le [date] à [heure], à [lieu], par [nom et coordonnées de l'expert]. Vous pouvez y assister personnellement, vous faire représenter et être accompagné de votre propre expert.
La mission proposée consiste à identifier les défauts, examiner leur compatibilité avec l'état annoncé lors de la vente, rechercher leur date probable d'apparition, évaluer les réparations nécessaires et recueillir les observations de chaque partie. Vous pouvez adresser avant la réunion tout document technique ou demander à l'expert une précision sur cette mission.
Je vous demande de conserver et d'apporter les documents en votre possession : [factures d'entretien, anciens diagnostics, contrôle technique, historique et échanges]. Les pièces qui seraient démontées pendant les opérations seront identifiées et conservées. Aucune conclusion sur votre responsabilité n'est arrêtée avant cet examen contradictoire.
Merci de confirmer votre présence ou celle de votre représentant avant le [date]. Si ce créneau vous est objectivement impossible, proposez rapidement une autre date proche et justifiez votre indisponibilité. En cas d'absence malgré une convocation régulièrement reçue, l'expert pourra procéder aux constatations et mentionnera dans son rapport les conditions dans lesquelles vous avez été invité.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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