Refuser un véhicule non conforme au bon de commande
Mis à jour le 14/08/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
La voiture livrée n'a pas la motorisation, la finition, la couleur, les équipements ou l'état mentionnés sur le bon de commande ? Inscrivez des réserves précises et évitez de signer un document affirmant une conformité que vous contestez. Ce modèle refuse la remise en l'état ou, si le véhicule a déjà été réceptionné, demande sa mise en conformité. Il compare point par point le contrat et le véhicule présenté, puis fixe un délai de réponse. Les solutions possibles dépendent du vendeur, de la gravité de l'écart et de la possibilité de corriger la livraison.
Utilisez ce courrier lorsqu'une voiture neuve ou d'occasion livrée par un professionnel ne correspond pas au bon de commande. Il détaille les écarts et demande une mise en conformité, un remplacement ou l'annulation selon la situation.
Paris, le 14 août 2026.
Objet : Refus du véhicule non conforme au bon de commande
Madame, Monsieur,
Le [date], j'ai commandé auprès de votre établissement le véhicule [marque, modèle, version], selon le bon de commande [référence], pour un prix de [montant] euros. Le contrat prévoit notamment [motorisation, finition, couleur, kilométrage, équipements, état ou autres caractéristiques déterminantes].
Lors de la livraison proposée le [date], j'ai constaté les différences suivantes : [liste précise]. Le véhicule présenté porte le numéro de série [numéro] et affiche [kilométrage]. J'ai signalé ces écarts à [nom ou fonction] et inscrit [réserves sur le document ou refus de signer], dont je joins une copie avec les photographies prises sur place.
Le véhicule ne correspond donc pas aux caractéristiques convenues. Je refuse de reconnaître cette livraison comme conforme et vous demande une solution écrite : [mise en conformité sans frais, remplacement par le véhicule commandé ou annulation si l'écart et les circonstances le justifient]. Je n'accepte aucun supplément lié à la correction de votre livraison.
Si une mise en conformité est possible, merci de détailler les opérations, les pièces, le lieu d'intervention et la date ferme de remise. Le résultat devra respecter intégralement le bon de commande et préserver la garantie. Si vous proposez un autre véhicule, transmettez son numéro de série, sa fiche complète et son prix avant toute nouvelle signature.
Dans l'attente, je vous demande de conserver le véhicule sans l'immatriculer définitivement à mon nom ni engager de frais supplémentaires non autorisés. Les sommes déjà versées s'élèvent à [montant] euros au titre de [acompte, arrhes ou paiement]. Leur sort devra être précisé dans votre proposition et dans tout accord de résolution.
Merci de répondre sous [délai raisonnable]. Sans solution conforme, je pourrai mettre en œuvre les garanties applicables, saisir le médiateur de la consommation et demander le remboursement des frais justifiés causés par cette livraison. Je reste disponible pour un constat contradictoire du véhicule, à condition qu'il ne retarde pas inutilement le règlement du dossier.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Modèles similaires
A savoir
Catégories et sous-catégories similaires
37.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 37 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
