Rompre un contrat d'apprentissage

La rupture d'un contrat d'apprentissage obéit à des règles particulières, distinctes de celles d'un contrat de travail classique. Pendant la période d'essai, l'apprenti comme l'employeur peuvent mettre fin à l'engagement librement. Passé ce délai, la rupture suppose le plus souvent un accord écrit des deux parties, l'intervention du centre de formation des apprentis (CFA) ou le respect d'une procédure encadrée selon le motif invoqué. Que vous soyez apprenti souhaitant arrêter votre formation ou employeur confronté à une difficulté, mieux vaut formaliser votre démarche par un courrier clair, daté et signé, et prévenir les organismes concernés. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre à personnaliser selon votre situation, puis à télécharger gratuitement au format Word et PDF.

Ce modèle vous aide à notifier proprement la rupture d'un contrat d'apprentissage, en informant à la fois l'employeur ou l'apprenti et le centre de formation. À adapter à votre situation, puis à télécharger en Word et PDF.

APERÇU

Paris, le 29 juin 2026.

Objet : Rupture du contrat d'apprentissage

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin au contrat d'apprentissage conclu entre [nom de l'apprenti] et [nom de l'entreprise], signé le [date] et enregistré sous la référence [référence], pour la préparation du diplôme [intitulé de la formation] au sein de [nom du CFA].

Cette décision intervient pour le motif suivant : [préciser le motif, par exemple accord commun entre les parties, réorientation professionnelle, difficultés rencontrées dans le poste ou la formation].

Je tiens à préciser que cette démarche s'inscrit dans le respect des règles propres à la rupture des contrats d'apprentissage en vigueur : pendant la période d'essai, l'engagement peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties ; au-delà, la rupture repose en principe sur un accord écrit des deux parties, ou sur une procédure spécifique lorsqu'un motif particulier est invoqué.

Conformément à ces principes, j'adresse une copie de ce courrier au centre de formation des apprentis, afin qu'il soit informé de la situation et puisse accompagner [l'apprenti] dans la poursuite ou la réorientation de son parcours. J'informe également l'opérateur de compétences (OPCO) qui finance la formation, et je reste ouvert, en cas de désaccord, à l'intervention du médiateur de l'apprentissage de la chambre consulaire compétente.

Je vous propose de fixer d'un commun accord la date effective de fin de contrat au [date], et de procéder à cette occasion à la remise des documents de fin de contrat, notamment le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l'attestation destinée à France Travail, ainsi qu'au règlement des sommes éventuellement dues, dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Je reste naturellement disponible pour échanger sur les modalités pratiques de cette rupture et pour signer, si nécessaire, un document constatant l'accord des parties. Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de sa prise en compte.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : adressez votre courrier en lettre recommandée avec accusé de réception, en conservant une copie. Informez systématiquement le CFA, qui doit être tenu au courant de toute rupture et accompagne l'apprenti dans la suite de son parcours. Pendant la période d'essai, la rupture est libre pour les deux parties ; au-delà, elle repose généralement sur un accord commun écrit, ou sur une procédure spécifique en cas de faute ou de force majeure. Joignez une copie du contrat d'apprentissage et, le cas échéant, le justificatif du motif. Vérifiez les démarches à effectuer auprès de l'OPCO qui finance la formation. En cas de désaccord, rapprochez-vous du médiateur de l'apprentissage de votre chambre consulaire avant toute saisine du conseil de prud'hommes.

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