Les synonymes de « Acquittement »

Définition de « Acquittement »

Nom masculin.
Remboursement. L'acquittement d'une facture.
Action de déclarer un accusé non coupable.

Modèles de lettres

Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule à l'étranger. Vous souhaitez procéder aux formalités nécessaires à son entrée sur le ...