Définition « Reglement »
Définition de « Reglement »
{règlement} Nom masculin.
Prescription légale.
Notes.-
1 Dans les titres de textes législatifs, les mots génériques (accord, arrêté, code, constitution, décret, loi, règlement, etc.) s'écrivent avec une majuscule.
2 Les numéros d'articles des codes, lois, règlements s'écrivent en chiffres arabes.
Paiement. Le règlement doit se faire dans les 30 jours.
Règlement de compte(s). Vengeance. C'est un règlement de comptes de la maffia.
Synonymes de « Reglement »
Modèles de lettres
Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété
Lettre de demande d'indemnisation pour un vol retardé ou annulé (règlement européen 261/2004)
Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant
Lettre de demande de modification du règlement de copropriété au syndic
Lettre de demande d'un escompte pour paiement anticipé ou comptant à un fournisseur
Demande de copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division au syndic