Les synonymes de « Capitaux »

Modèles de lettres

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Désigner le bénéficiaire d'un contrat de prévoyance

La clause bénéficiaire est l'élément central d'un contrat de prévoyance : elle indique à qui sera versé le capital prévu en cas de décès de ...

Recours après un refus de versement du capital décès

Au décès d'un assuré, l'article L361-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le versement d'un capital décès par sa caisse d'assurance ...