Les synonymes de « Impôt »
Liste des synonymes
Définition de « Impôt »
{impôt} Nom masculin.
Contribution aux dépenses de l'État imposée aux particuliers, aux entreprises.
Note.- Attention à l'orthographe : impôt.
Modèles de lettres
Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental
Lorsqu'un conflit subsiste entre une entreprise et l'administration fiscale (calcul de l'impôt, délais de paiement, remises gracieuses, ...
Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
Votre association souhaite obtenir un numéro SIREN ou un numéro de SIRET. Le modèle de lettre suivant, pour demander un numéro de ...
Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc
Quand un impôt devient impossible à payer dans les délais, la remise gracieuse permet de demander à l'administration fiscale d'annuler ou ...