Définition « Contrevenant »

Définition de « Contrevenant »

Adjectif variable : ante. Nom masculin. et f.
Personne qui contrevient à un règlement.
Note.- Ne pas confondre avec le participe présent invariable contrevenant. Les citoyens contrevenant à ce règlement seront punis.

Synonymes de « Contrevenant »

CoupableFautifTransgresseurTransgressantDésobéissant
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Modèles de lettres

Demande de délai de paiement d'une contravention Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité

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