Définition « Passe-droit »
Définition de « Passe-droit »
Nom masculin.
Privilège accordé contre la règle, la justice. Des passe-droits inacceptables.
Synonymes de « Passe-droit »
Modèles de lettres
Demande d'affiliation à une mutuelle
Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE)
Aménager le droit de visite et d'hébergement
Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur
Discours d'anniversaire court et universel
Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable