Demande d'accès à ses données personnelles (droit d'accès RGPD)

Paris, le 22 juin 2026.

Objet : Demande d'accès à mes données personnelles au titre du droit d'accès (RGPD)

Madame, Monsieur,

Je suis client, utilisateur ou usager de [nom de l'organisme, du service ou du site] et je vous écris afin d'exercer mon droit d'accès à mes données personnelles, tel qu'il est garanti par le Règlement général sur la protection des données et par la loi Informatique et Libertés. Je souhaite connaître précisément les informations que vous détenez à mon sujet et l'usage qui en est fait.

Je vous demande donc, en premier lieu, de me confirmer si des données me concernant sont traitées par vos services. Dans l'affirmative, je vous prie de m'adresser une copie complète de l'ensemble de ces données, quel qu'en soit le support, ainsi que des éventuelles informations qui ne figureraient pas directement dans cette copie mais qui se rapporteraient à ma personne.

Je vous remercie de joindre à cette copie les informations relatives à ce traitement, à savoir les finalités poursuivies, les catégories de données concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels mes données sont communiquées, la durée de conservation envisagée ou les critères permettant de la déterminer, ainsi que l'origine de ces données lorsqu'elles n'ont pas été recueillies directement auprès de moi.

Si un dispositif de décision automatisée ou de profilage me concerne, je souhaite également en être informé, de même que de tout transfert éventuel de mes données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne et des garanties qui l'encadrent. Ces précisions me permettront de vérifier la régularité du traitement et l'exactitude des informations enregistrées.

Afin que vous puissiez vous assurer de mon identité, je joins à la présente une copie de [pièce d'identité, par exemple carte nationale d'identité ou passeport]. Je vous rappelle que cette demande est gratuite et que vous disposez d'un délai d'un mois à compter de sa réception pour y répondre, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, à condition de m'en informer et de m'en exposer le motif dans le premier mois.

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser votre réponse à l'adresse suivante : [votre adresse postale complète] ou par courriel à [votre adresse e-mail]. À défaut de réponse de votre part dans le délai imparti, ou en cas de réponse incomplète, je me réserve la possibilité de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.