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Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant (conseil général)
Mis à jour le 13/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
La demande d'agrément est la première étape obligatoire pour adopter un enfant en France. Elle s'adresse au président du conseil départemental, qui confie l'instruction au service de l'Aide sociale à l'enfance. Cet agrément, valable cinq ans, atteste que vous êtes en mesure d'accueillir un enfant dans de bonnes conditions. Sans lui, aucune adoption ne peut aboutir, que l'enfant soit pupille de l'État ou adopté à l'international. Ce courrier officialise votre démarche et ouvre la procédure d'évaluation.
Vous envisagez d'adopter un enfant et souhaitez engager votre démarche d'agrément ? Ce modèle de lettre vous aide à formuler votre demande auprès du président du conseil départemental, à l'attention du service de l'Aide sociale à l'enfance. C'est par ce courrier que débute officiellement la procédure d'adoption.
L'agrément, une étape obligatoire
En France, l'agrément est exigé pour toute adoption, qu'il s'agisse d'un pupille de l'État, d'un enfant confié par un organisme autorisé ou d'une adoption à l'étranger. Il est délivré par le conseil départemental après une évaluation de votre situation familiale, de vos conditions d'accueil et de vos motivations. Sa validité est de cinq ans.
Comment se déroule la procédure
Après votre demande, vous participez à des entretiens avec un travailleur social et un psychologue. Le département dispose de neuf mois pour rendre sa décision. Préparez à l'avance vos justificatifs de domicile et de ressources, votre certificat médical et votre extrait de casier judiciaire, afin de faciliter l'instruction de votre dossier.
Télécharger le modèle
Téléchargez ce modèle de lettre, personnalisez les informations entre crochets et adressez votre demande pour entamer sereinement votre projet d'adoption.
APERÇU
Paris, le 13 juin 2026.
Objet : Demande d'agrément en vue d'adoption
Monsieur le Président du Conseil départemental,
Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter la délivrance d'un agrément en vue de l'adoption d'un enfant, conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles. Cette demande fait suite à la réunion d'information à laquelle [j'ai / nous avons] participé le [date].
[Je réside / Nous résidons] à l'adresse suivante : [adresse complète], dans le département [numéro et nom du département]. [Je confirme / Nous confirmons] par ce courrier [mon / notre] souhait de mener à bien un projet d'adoption et de [me / nous] soumettre à l'évaluation prévue par la procédure.
[Je me tiens / Nous nous tenons] à la disposition de vos services pour les entretiens avec le travailleur social et le psychologue, ainsi que pour toute visite à domicile. [Je fournirai / Nous fournirons] l'ensemble des pièces demandées : justificatif de domicile, certificat médical, extrait de casier judiciaire et justificatifs de ressources.
[Je vous remercie / Nous vous remercions] de bien vouloir [m'indiquer / nous indiquer] la marche à suivre pour le dépôt du dossier complet ainsi que le calendrier de l'instruction.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président du Conseil départemental, l'expression de ma considération distinguée.
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À SAVOIR : la demande s'adresse au président du conseil départemental de votre lieu de résidence, et c'est le service de l'Aide sociale à l'enfance qui instruit le dossier. Depuis 2015, on ne parle plus de conseil général mais de conseil départemental.
Avant de déposer votre demande, vous devez participer à une réunion d'information organisée par le département. Votre courrier confirme ensuite votre souhait par écrit. Envoyez-le en recommandé avec accusé de réception ou déposez-le contre récépissé : vous gardez ainsi une preuve de la date de dépôt, qui fait courir le délai d'instruction.
Le département dispose de neuf mois à compter de la confirmation de votre demande pour vous répondre. Durant cette période, vous rencontrez un travailleur social et un psychologue, qui évaluent votre situation familiale, matérielle et vos motivations. Préparez les pièces utiles : justificatif de domicile, extrait de casier judiciaire, certificat médical, justificatifs de ressources.
L'agrément est valable cinq ans. En cas de refus, vous recevez une décision motivée. Vous pouvez alors former un recours gracieux auprès du président du conseil départemental, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois. Un nouveau dossier ne peut être déposé qu'au bout de trente mois après un refus.
Avant de déposer votre demande, vous devez participer à une réunion d'information organisée par le département. Votre courrier confirme ensuite votre souhait par écrit. Envoyez-le en recommandé avec accusé de réception ou déposez-le contre récépissé : vous gardez ainsi une preuve de la date de dépôt, qui fait courir le délai d'instruction.
Le département dispose de neuf mois à compter de la confirmation de votre demande pour vous répondre. Durant cette période, vous rencontrez un travailleur social et un psychologue, qui évaluent votre situation familiale, matérielle et vos motivations. Préparez les pièces utiles : justificatif de domicile, extrait de casier judiciaire, certificat médical, justificatifs de ressources.
L'agrément est valable cinq ans. En cas de refus, vous recevez une décision motivée. Vous pouvez alors former un recours gracieux auprès du président du conseil départemental, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois. Un nouveau dossier ne peut être déposé qu'au bout de trente mois après un refus.
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