Accepter une succession : modèle de lettre de réponse au notaire

Lorsqu'un proche décède, le règlement de la succession est le plus souvent confié à un notaire qui interroge chaque héritier sur ses intentions. Vous disposez en effet d'une option : accepter la succession purement et simplement, l'accepter à concurrence de l'actif net, ou y renoncer. Lorsque vous avez choisi d'accepter, il est utile de le confirmer par écrit afin que le notaire puisse poursuivre les opérations et réunir les pièces nécessaires. Cette réponse claire et datée évite les malentendus avec les cohéritiers et fait avancer le dossier. Le courrier ci-dessous vous aide à formuler simplement votre acceptation, à rappeler vos coordonnées et à demander la suite des démarches. C'est un modèle à personnaliser selon votre situation, que vous pouvez ensuite télécharger gratuitement en Word et en PDF.

Accepter une succession consiste à confirmer au notaire votre volonté de recueillir votre part d'héritage. Ce modèle de lettre vous permet de répondre clairement, de rappeler vos coordonnées et de demander la poursuite des opérations de règlement.

En résumé

Pour accepter purement et simplement une succession, l'héritier adresse au notaire chargé du dossier une lettre exprimant clairement sa décision, de préférence en recommandé avec accusé de réception, sans qu'aucun délai fixe ne s'impose sauf mise en demeure.

APERÇU

Paris, le 14 août 2026.

Objet : Réponse à votre courrier - Acceptation de la succession de [nom du défunt]

Maître,

Je fais suite à votre courrier du [date] relatif au règlement de la succession de [nom et prénom du défunt], décédé(e) le [date du décès] à [ville], dossier référencé sous le numéro [référence]. Je vous remercie des informations que vous m'avez communiquées sur le déroulement de la procédure.

Après avoir pris connaissance des éléments en ma possession et réfléchi aux différentes options qui s'offrent à moi, en qualité d'héritier(ère), en tant que [lien de parenté : enfant, conjoint, frère ou sœur, etc.], je vous confirme par la présente ma décision d'accepter cette succession purement et simplement.

J'ai bien noté que cette acceptation m'engage à recevoir ma part de l'actif comme à contribuer, le cas échéant, au passif de la succession, selon les règles en vigueur, et je vous remercie de me tenir informé(e) de l'état précis de l'actif et des dettes connues à ce jour. Je souhaite par ailleurs que le règlement se déroule dans la clarté et la bonne entente avec les cohéritiers.

Afin de vous permettre de poursuivre les opérations, je joins à ce courrier une copie de ma pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de mon lien avec le défunt, et je me tiens à votre disposition pour vous transmettre tout document complémentaire que vous jugerez utile à la constitution du dossier.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'indiquer les prochaines étapes du règlement, les éventuelles pièces restant à fournir, ainsi que les délais et frais à prévoir, afin que je puisse rassembler les documents nécessaires et y répondre dans les meilleures conditions.

Vous pouvez me joindre à l'adresse suivante : [adresse postale], par téléphone au [numéro] ou par courriel à [adresse électronique], aux horaires qui vous conviendront le mieux, et je veillerai à vous répondre sans délai.

Je vous remercie par avance de votre diligence et vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : adressez votre réponse au notaire chargé de la succession, de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une preuve de la date. Joignez une copie de votre pièce d'identité, un justificatif de votre lien de parenté avec le défunt (livret de famille, acte de naissance) et tout document déjà en votre possession sur le patrimoine. Avant de confirmer une acceptation pure et simple, demandez au notaire un point sur l'actif et le passif connus, car cette option vous engage sur les dettes éventuelles de la succession ; si vous avez un doute, renseignez-vous sur l'acceptation à concurrence de l'actif net. Conservez une copie de votre courrier. En cas de désaccord entre héritiers ou de question complexe, vous pouvez solliciter un conseil juridique ou un autre notaire.

Questions fréquentes

À qui faut-il envoyer cette lettre d'acceptation ?
La lettre s'adresse au notaire chargé du règlement de la succession, dont les coordonnées figurent sur les courriers déjà reçus concernant le dossier. C'est ce notaire qui enregistre la décision de l'héritier et poursuit les démarches.
Est-il obligatoire d'envoyer cette lettre en recommandé ?
Ce n'est pas une obligation légale, mais l'envoi en recommandé avec accusé de réception est vivement conseillé pour dater précisément la décision et en garder la preuve. Le notaire peut aussi recueillir cet accord directement lors d'un rendez-vous.
Dans quel délai un héritier doit-il se prononcer ?
Aucun délai n'est imposé dans les quatre mois suivant l'ouverture de la succession. Passé ce délai, un créancier, un cohéritier ou l'État peut sommer l'héritier de choisir dans les deux mois, faute de quoi il est réputé avoir accepté purement et simplement, et au bout de dix ans sans décision il est réputé avoir renoncé.
Cette démarche est-elle gratuite ?
L'envoi de la lettre d'acceptation ne coûte que le prix de l'affranchissement, éventuellement majoré du recommandé. Seuls les actes notariés nécessaires au règlement de la succession donnent lieu à des frais de notaire.
Faut-il joindre des justificatifs à la lettre ?
Aucun document n'est en principe exigé pour cette seule lettre, le notaire disposant déjà du dossier de succession. Une copie d'une pièce d'identité peut néanmoins être demandée pour confirmer l'identité de l'héritier.

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