Réclamer le versement d'un contrat d'assurance-vie en tant que bénéficiaire

Au décès d'un proche, le capital d'un contrat d'assurance-vie ne fait pas partie de la succession classique réglée par le notaire : il est versé directement aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Encore faut-il se manifester auprès de l'assureur ou de la banque qui détient le contrat, prouver son identité et fournir les justificatifs demandés. Beaucoup de bénéficiaires ignorent l'existence d'un contrat souscrit en leur faveur, ou ne savent pas comment formuler leur demande. Une lettre écrite, claire et accompagnée des bonnes pièces, permet de déclencher l'instruction du dossier et le versement des fonds dans les conditions prévues par le contrat. Voici un modèle de lettre à personnaliser avec vos informations, que vous pouvez ensuite télécharger gratuitement aux formats Word et PDF.

Ce courrier vous aide à réclamer le versement du capital d'une assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire, en sollicitant l'assureur ou la banque et en réunissant les pièces nécessaires au règlement du dossier.

En résumé

Le bénéficiaire d'une assurance-vie doit adresser à l'assureur une demande écrite avec les justificatifs (acte de décès, pièce d'identité, RIB) ; le capital doit ensuite être versé dans le mois suivant la réception du dossier complet.

APERÇU

Paris, le 14 août 2026.

Objet : Demande de versement du capital d'un contrat d'assurance-vie en qualité de bénéficiaire

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer du décès de Monsieur ou Madame [nom et prénom du défunt], survenu le [date], et dont vous trouverez l'acte de décès en pièce jointe. À ma connaissance, le défunt avait souscrit auprès de votre établissement un contrat d'assurance-vie portant la référence [référence du contrat], dans lequel je suis désigné comme bénéficiaire.

En ma qualité de bénéficiaire de ce contrat, je sollicite par la présente le versement du capital ou de la rente prévu à mon profit, conformément aux dispositions de la clause bénéficiaire et aux conditions générales en vigueur. Je vous précise que je suis [lien avec le défunt : conjoint, enfant, autre], comme l'attestent les documents joints à ce courrier.

Afin de vous permettre d'instruire mon dossier dans les meilleurs délais, je joins à la présente une copie de l'acte de décès, une copie de ma pièce d'identité, ainsi que [tout autre justificatif utile, par exemple un justificatif de domicile ou un acte de notoriété]. Je me tiens à votre disposition pour vous transmettre toute pièce complémentaire qui vous serait nécessaire.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la liste exacte des documents exigés par votre procédure ainsi que les modalités précises de règlement (versement sur compte bancaire, options éventuelles de paiement). Le cas échéant, je vous prie de bien vouloir me communiquer le formulaire de demande que vous utilisez pour ce type de dossier.

Je vous serais reconnaissant de procéder au versement des sommes me revenant dans les délais prévus par le contrat et par la réglementation en vigueur. À défaut de réponse de votre part, ou en cas de retard, je me réserve la possibilité de saisir le médiateur de l'assurance ou toute autre autorité compétente afin de faire valoir mes droits.

Vous pouvez me joindre par courrier à l'adresse suivante : [adresse complète], ou par téléphone au [numéro] ainsi que par courriel à [adresse électronique], pour tout échange relatif à ce dossier. Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et de la diligence avec laquelle vous traiterez ce règlement.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : adressez votre demande en recommandé avec accusé de réception à l'assureur ou à la banque qui gère le contrat, dont les coordonnées figurent sur les relevés du défunt ou sur l'avis de souscription. Joignez une copie de l'acte de décès, une copie de votre pièce d'identité, et tout élément prouvant votre qualité de bénéficiaire (numéro de contrat, clause bénéficiaire, lien de parenté). Conservez une copie de l'ensemble. Si vous ignorez l'existence d'un contrat, vous pouvez interroger le dispositif national de recherche des contrats non réclamés (AGIRA). En cas de blocage ou de retard injustifié, rapprochez-vous du médiateur de l'assurance, puis le cas échéant d'un avocat ou d'un notaire pour faire valoir vos droits.

Questions fréquentes

Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
Il suffit de contacter l'AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), qui interroge l'ensemble des assureurs et informe le demandeur dans un délai d'environ un mois si un contrat existe en sa faveur.
Quels documents faut-il fournir à l'assureur pour obtenir le versement ?
Il faut généralement transmettre l'acte de décès de l'assuré, une pièce d'identité du bénéficiaire et un relevé d'identité bancaire ; l'assureur peut demander des pièces complémentaires selon la situation, comme un extrait d'acte de naissance.
Dans quel délai l'assureur doit-il verser le capital ?
L'assureur dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives pour verser le capital au bénéficiaire, faute de quoi des intérêts de retard s'appliquent automatiquement.
La démarche auprès de l'assureur est-elle gratuite ?
Oui, la demande de versement du capital décès ainsi que la recherche via l'AGIRA sont entièrement gratuites, aucun frais ne peut être exigé du bénéficiaire pour ces démarches.
Que faire si l'assureur refuse ou tarde à verser le capital ?
Le bénéficiaire peut d'abord adresser une réclamation écrite au service client de l'assureur, puis saisir le médiateur de l'assurance en cas de désaccord persistant, et enfin porter l'affaire devant les tribunaux si nécessaire.

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