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Word & PDF
Modèle d'attestation de remise de dette
Mis à jour le 16/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Quand une personne ne peut manifestement plus rembourser ce qu'elle vous doit, vous pouvez choisir de renoncer à tout ou partie de cette créance. L'attestation de remise de dette met cet abandon par écrit. Elle libère le débiteur de son obligation, en totalité ou pour une part, et sert de preuve commune aux deux parties. Ce document évite les malentendus, fixe clairement ce qui est effacé et ce qui reste éventuellement dû, et protège chacun en cas de désaccord futur sur le montant ou la portée de l'accord.
Vous êtes confronté à une situation où une personne ne peut plus vous rembourser une dette en raison de difficultés financières ? L'attestation de remise de dette est alors un document utile. Elle constate par écrit votre décision de renoncer à tout ou partie de la somme qui vous est due. En la signant, vous libérez le débiteur de son obligation de paiement, en totalité ou pour la part que vous précisez, compte tenu de sa situation.
À quoi sert cette attestation
La remise de dette peut intervenir dans de nombreux cas : un proche ou un membre de la famille traverse une période difficile, ou, dans un cadre professionnel, un client ne parvient pas à honorer ses paiements. Mettre cet accord par écrit clarifie les termes de la renonciation et évite toute ambiguïté par la suite. Le document fixe ce qui est effacé, ce qui reste éventuellement dû, et protège les intérêts des deux parties en assurant une compréhension commune.
Ce qu'il faut savoir avant de signer
Précisez si la remise est totale ou partielle, rappelez l'origine de la dette, sa date et son montant. Établissez le document en deux exemplaires signés et conservez les justificatifs de la créance d'origine. Selon les sommes en jeu et le lien entre les personnes, une remise consentie sans contrepartie peut être assimilée à une donation : en cas de doute ou pour un montant élevé, l'avis d'un notaire est recommandé.
Téléchargez le modèle
Téléchargez gratuitement notre modèle d'attestation de remise de dette au format Word et PDF. Vous pouvez le personnaliser pour qu'il corresponde exactement à votre situation et formaliser votre engagement de manière claire et soignée.
APERÇU
Paris, le 17 juin 2026.
Objet : Attestation de remise de dette
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Votre Nom], demeurant à [Votre Adresse], déclare par la présente renoncer à la dette que [Nom du débiteur], résidant à [Adresse du débiteur], a contractée à mon égard.
Cette dette, d'un montant de [Montant de la dette], résulte de [origine de la dette : prêt, facture, reconnaissance de dette] et a été contractée le [Date de la dette].
Compte tenu des difficultés financières rencontrées par [Nom du débiteur], je décide de remettre [intégralement / partiellement, à hauteur de [montant remis]] cette dette. En conséquence, [le solde restant dû s'élève à [montant restant dû] / aucune somme ne reste due à ce titre].
Cette décision est prise librement, sans contrepartie ni pression d'aucune sorte, en pleine connaissance de sa portée.
La présente remise est définitive et je m'engage à ne formuler aucune réclamation ultérieure au titre de la part de dette ainsi effacée.
Le présent document est établi en deux exemplaires, dont un remis à [Nom du débiteur], pour servir et valoir ce que de droit. Je reste à votre disposition pour tout échange à ce sujet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
À SAVOIR : la remise de dette est un acte par lequel le créancier renonce volontairement à exiger le paiement. Elle peut être totale ou partielle : précisez clairement laquelle, car une remise partielle laisse subsister le solde. Indiquez l'origine de la créance (prêt, facture, reconnaissance de dette), sa date, son montant exact et, s'il y a lieu, la partie effacée et celle qui reste due.
Rédigez le document en deux exemplaires datés et signés, un pour chaque partie. Conservez aussi tout justificatif de la dette d'origine (reconnaissance de dette, contrat, factures), car ils prouvent ce à quoi vous renoncez. Un envoi en recommandé avec accusé de réception au débiteur donne une date certaine à votre renonciation.
Attention aux conséquences fiscales : selon le montant et le lien entre les personnes, une remise de dette consentie sans contrepartie peut être regardée comme une donation indirecte et donner lieu à déclaration. En cas de doute, ou si la somme est importante, demandez conseil à un notaire. Entre proches, un écrit clair reste de toute façon préférable à un simple accord verbal.
Rédigez le document en deux exemplaires datés et signés, un pour chaque partie. Conservez aussi tout justificatif de la dette d'origine (reconnaissance de dette, contrat, factures), car ils prouvent ce à quoi vous renoncez. Un envoi en recommandé avec accusé de réception au débiteur donne une date certaine à votre renonciation.
Attention aux conséquences fiscales : selon le montant et le lien entre les personnes, une remise de dette consentie sans contrepartie peut être regardée comme une donation indirecte et donner lieu à déclaration. En cas de doute, ou si la somme est importante, demandez conseil à un notaire. Entre proches, un écrit clair reste de toute façon préférable à un simple accord verbal.
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