Demande de relevé d'information (changement d'assurances)

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Art. 12. L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations à chaque échéance annuelle du contrat ou, à défaut, à la demande du souscripteur ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties. ANNEXE A L'ARTICLE A. 121-1 DU CODE DES ASSURANCES

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