Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Demande de renouvellement d'un bail commercial
Mis à jour le 29/04/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Optimisez votre demande de renouvellement de bail commercial avec notre modèle de lettre téléchargeable et simplifiez vos démarches administratives
Avez-vous besoin de renouveler votre bail commercial et vous ne savez pas par où commencer ? Cette demande de renouvellement d'un bail commercial est une étape incontournable pour tout locataire souhaitant poursuivre l'exploitation de son local au-delà de la période initiale du bail. Cette démarche doit être effectuée dans les règles, notamment en respectant le délai de 6 mois avant la fin de votre bail, et en utilisant un acte extra-judiciaire, c'est-à-dire un exploit d'huissier.
Cette lettre a pour objectif d'informer le bailleur de votre intention de renouveler le bail commercial. Elle doit contenir des éléments précis, tels que la reproduction des termes de l'article L. 145-10 alinéa 4 du Code de commerce, qui stipulent les options du bailleur. En omettant ces détails, votre demande risque d'être déclarée nulle.
Pour vous faciliter la tâche, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de demande de renouvellement de bail commercial, téléchargeable gratuitement au format Word et PDF. Ce modèle vous permettra de gagner du temps et de vous assurer que votre demande est conforme aux exigences légales. N'attendez plus pour télécharger votre modèle et garantir la continuité de votre activité commerciale en toute sérénité.
APERÇU
Paris, le 29 avril 2025.
Objet : Demande de renouvellement de bail commercial
Monsieur [Nom du Bailleur],
Je soussigné(e) [Votre Nom], locataire du local commercial situé au [Adresse du Local], vous adresse par la présente ma demande de renouvellement du bail commercial, conformément aux dispositions prévues par l'article L. 145-10 alinéa 4 du Code de commerce.
Conformément à la législation en vigueur, cette demande vous est signifiée par acte extra-judiciaire, dans les six mois précédant la date d'expiration du bail actuel, soit le [Date de fin du bail].
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre en considération cette demande de renouvellement. Je suis disposé(e) à discuter des modalités et des conditions de ce renouvellement afin de parvenir à un accord mutuellement bénéfique.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer votre accord pour le renouvellement du bail à votre convenance. Dans le cas contraire, je vous remercie de me faire part de vos réserves ou modifications souhaitées, le cas échéant.
En espérant que notre collaboration puisse se poursuivre dans les meilleures conditions, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d'un rendez-vous.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre Signature]
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