Les synonymes de « Recevable »

Définition de « Recevable »

Adjectif.
Admissible. Cet argument n'est pas recevable.
Ant. irrecevable.

Modèles de lettres

Vous saisissez le tribunal par simple déclaration

Modèle de lettre pour saisir le tribunal par déclaration au greffe. Cette démarche permet de porter un petit litige civil devant le juge ...

Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif

Une décision de l'administration (mairie, préfecture, organisme public) vous semble illégale et vous porte préjudice ? Après l'échec d'un ...

Lettre pour saisir la commission de surendettement | Banque de France

Quand les dettes s'accumulent et que vous n'arrivez plus à régler vos mensualités, vos factures et vos charges courantes, la commission de ...