Les synonymes de « Refus »
Définition de « Refus »
Nom masculin.
Action de refuser. Elle lui a opposé un refus.
Modèles de lettres
Réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du BCT
Vous avez sollicité auprès de plusieurs assureurs des devis afin de pouvoir assurer votre véhicule avec les meilleures garanties au prix le ...
Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution
La mairie vient de vous attribuer un logement social, mais vous décidez de refuser cette attribution municipale. Vous envoyez une lettre pou ...
Demander au juge de prononcer une injonction de faire
Quand un vendeur ou un artisan refuse d'honorer son engagement (livrer un bien, effectuer une réparation, rendre un service conforme), vous ...