Définition « Charte »

Définition de « Charte »

Nom féminin.
Loi fondamentale. La Charte des droits et libertés.
Notes.-
1 Dans un titre de loi le nom charte s'écrit avec une majuscule.
2 Ne pas confondre avec le mot vieilli chartre qui désignait une prison, ni avec le nom propre Chartres qui désigne la ville.

Synonymes de « Charte »

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