Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité)

De plus en plus d'entreprises formalisent leurs attentes vis-à-vis de leurs fournisseurs au travers d'une charte fournisseur ou d'un code de conduite. Ce document rassemble des engagements partagés en matière de responsabilité sociétale (RSE), de respect du droit du travail, de conditions de travail dignes, de protection de l'environnement, d'éthique des affaires et de qualité. La démarche s'inscrit dans une politique d'achats responsables et vise à bâtir une relation commerciale durable et équilibrée. Cette lettre permet à une entreprise de transmettre sa charte à un fournisseur, de l'inviter à en prendre connaissance et à la retourner signée. Elle accompagne la pièce jointe, fixe une date de retour et rappelle le caractère partenarial de l'engagement. Le modèle ci-dessous est à adapter à votre activité et au contenu réel de votre charte.

Ce modèle s'adresse à toute entreprise (donneur d'ordre, acheteur, service achats) qui souhaite demander à l'un de ses fournisseurs d'adhérer et de signer sa charte fournisseur ou son code de conduite, dans le cadre d'une démarche d'achats responsables.

Pensez à adapter chaque élément entre crochets : raison sociale, nom du fournisseur, nom de la charte, domaines couverts, date de retour souhaitée et coordonnées de votre interlocuteur. Joignez la charte à votre courrier.

APERÇU

Paris, le 25 juin 2026.

Objet : demande de signature de notre charte fournisseur [nom de la charte / du code de conduite]

Madame, Monsieur,

Notre société [raison sociale] attache une grande importance à la qualité de ses relations avec ses fournisseurs et à la conduite responsable de ses activités. Dans le cadre de notre politique d'achats responsables, nous avons formalisé l'ensemble de nos attentes au sein d'un document intitulé [nom de la charte / du code de conduite], que nous souhaitons partager avec nos partenaires commerciaux, dont vous faites partie.

Cette charte rassemble les principes auxquels nous sommes attachés et que nous appliquons nous-mêmes : le respect des lois et réglementations en vigueur, le respect du droit du travail et l'interdiction de toute forme de travail illégal, dissimulé ou des enfants, des conditions de travail dignes et sûres, la protection de l'environnement, l'éthique des affaires et la lutte contre la corruption, ainsi que la confidentialité des informations échangées et nos exigences de qualité.

Vous trouverez le détail de ces engagements dans le document [nom de la charte / du code de conduite] que nous avons le plaisir de joindre au présent courrier. Il couvre notamment les domaines suivants : [domaines couverts]. Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement et à nous le retourner daté et signé avant le [date de retour souhaitée].

Nous tenons à préciser que cette démarche est volontaire et partenariale. Elle ne remet pas en cause les conditions de notre collaboration, mais s'inscrit pleinement dans le cadre de notre relation commerciale et de notre volonté commune de progresser ensemble vers des pratiques plus responsables et durables.

Votre adhésion témoignera de votre engagement à nos côtés sur ces sujets et confortera la confiance qui caractérise notre collaboration avec votre société [nom du fournisseur]. Bien entendu, si certains points de cette charte appellent des précisions ou méritent d'être discutés au regard de votre activité, nous restons à votre entière disposition pour en échanger.

Vous pouvez nous retourner la charte signée par courrier à l'adresse figurant en en-tête, par voie électronique à l'adresse [adresse e-mail], ou la déposer sur notre portail fournisseurs le cas échéant. Pour toute question relative à ce document ou à notre démarche d'achats responsables, votre interlocuteur habituel ainsi que notre service achats se tiennent à votre écoute.

Nous vous remercions par avance de l'attention que vous porterez à cette demande et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : présentez la démarche comme volontaire et partenariale, et non comme une contrainte imposée. Le devoir de vigilance prévu par la loi du 27 mars 2017 ne s'applique qu'aux très grandes entreprises (au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde) : ne le citez pas comme une obligation légale générale si vous n'êtes pas concerné. Joignez systématiquement la charte ou le code de conduite en pièce jointe, datée et référencée. Indiquez précisément les domaines couverts (droit du travail, environnement, éthique, qualité, confidentialité) et une date de retour réaliste. Précisez le format attendu (charte paraphée et signée, retour par courrier, par e-mail ou via votre portail fournisseurs). Conservez une copie signée de la charte dans le dossier du fournisseur. Si la relation repose sur un contrat-cadre ou des conditions générales d'achat, vous pouvez y annexer la charte. Restez ouvert au dialogue : un fournisseur peut souhaiter discuter certains points avant de signer.

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