Les synonymes de « Charte »
Le mot « Charte » compte 15 synonymes. Retrouvez ci-dessous chacun de ces mots proches accompagné de sa définition : de quoi choisir le terme le plus juste, enrichir votre vocabulaire et éviter les répétitions dans vos lettres, vos courriers et tous vos écrits.
Définition de « Charte »
Nom féminin.
Loi fondamentale. La Charte des droits et libertés.
Notes.-
1 Dans un titre de loi le nom charte s'écrit avec une majuscule.
2 Ne pas confondre avec le mot vieilli chartre qui désignait une prison, ni avec le nom propre Chartres qui désigne la ville.
Définition de chaque synonyme
Titre
Nom masculin.
Désignation d'une oeuvre. Le titre d'un roman, d'un tableau, d'un film, d'un poème, d'une chanson.
Phrase en gros caractères placée en tête d'un article de journal, d'un document. Son nom apparaît en gros titre.
Désignation de dignité, de grade universitaire, de fonction. Un titre de noblesse, des titres universitatires.
Écrit qui sert à établir un droit. Des titres de propriété, de créance.
À titre de, locution prépositive. Comme, en tant que. Je suis ici à titre d'amie, à titre amical, à plus d'un titre.
À juste titre, locution adverbiale. Justement, avec raison.
Règlement
Nom masculin.
Prescription légale.
Notes.-
1 Dans les titres de textes législatifs, les mots génériques (accord, arrêté, code, constitution, décret, loi, règlement, etc.) s'écrivent avec une majuscule.
2 Les numéros d'articles des codes, lois, règlements s'écrivent en chiffres arabes.
Paiement. Le règlement doit se faire dans les 30 jours.
Règlement de compte(s). Vengeance. C'est un règlement de comptes de la maffia.
Accord
Nom masculin.
Harmonie. C'est l'accord parfait.
D'accord. Oui. D'accord, je viendrai.
Être, tomber, se mettre d'accord. S'accorder. Elles sont d'accord.
Convention
Nom féminin.
Accord.
Convention collective. Accord conclu entre salariés et employeurs pour définir les conditions de travail.
Loi
Nom féminin.
Ensemble de règles juridiques. La loi est dure, mais c'est la loi (dura lex, sed lex).
Notes.-
1 Dans les titres de textes législatifs, les mots génériques (accord, arrêté, code, constitution, décret, loi, règlement, etc.) s'écrivent avec une majuscule. Le Code Napoléon. Le mot loi s'écrit avec une minuscule si l'on ne cite pas le titre exact de la loi. Il faudra étudier les nouvelles lois fiscales.
2 Ne pas confondre avec le mot législation qui désigne un ensemble de lois relatives à un domaine.
3 Les numéros d'articles des codes, lois, règlements s'écrivent en chiffres arabes. Consulter l'article 162 du Code civil.
Droit
, droite Adjectif., Adverbe. et Nom féminin.
Adjectif
- Rectiligne. Une ligne droite.
- Qui se tient verticalement. Un mur droit.
- Honnête. Une personne droite et courageuse.
- Qui est du côté opposé à celui du coeur (par opposition à gauche). La main droite.
Adverbe Directement. Aller droit au but. Ils frappèrent droit devant eux.
Justice
Nom féminin.
Équité. Il traite son personnel avec justice.
Pouvoir de faire régner le droit. La justice a le bras long.
Ensemble des organes chargés de l'administration de la justice.
Rendre justice à quelqu'un. Reconnaître ses mérites.
Se faire justice (soi-même). Se venger.
Acte
Nom masculin.
Action accomplie. Un acte de foi, de folie.
Faire acte de. Donner la preuve de. Nous devons faire acte de bonne volonté.
(Dr.) Écrit constatant légalement un fait. Un acte notarié, les actes de l'état civil.
Division d'une pièce de théâtre. Une comédie en trois actes.
Arrêt
Nom masculin.
Fin du fonctionnement, immobilisation complète.
Jugement émanant d'une juridiction supérieure.