Définition de « contentieux »

ADJECTIFNOMMASCULIN

DÉFINITION CONTENTIEUX :

, euse adj. et n. m.
Adjectif. Litigieux.
Nom masculin. Service d'une entreprise, d'un organisme qui s'occupe des affaires litigieuses.
Note.- Le (service du) contentieux ne s'occupe que des affaires litigieuses, alors que le service juridique se charge de toutes les questions relatives au droit.


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