Les synonymes de « Litigieux »
Liste des synonymes
Définition de « Litigieux »
, ieuse Adjectif.
(Dr.) Qui est ou peut être en litige. Un cas litigieux.
Note.- Dans une entreprise, le contentieux est le service qui règle les affaire litigieuses, tandis que le service juridique traite l'ensemble des dossiers qui se rapportent au droit.
Modèles de lettres
Application de malus élevé, vous contestez la majoration
Votre assureur a relevé votre cotisation au titre d'un malus que vous jugez injustifié ? Le coefficient de réduction-majoration (le ...
Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez
Votre banque a prélevé des frais que vous n'aviez pas prévus : commission d'intervention, frais de tenue de compte, agios ou frais pour ...
Signalez un mauvais affichage de prix
Vous passez en caisse et le montant facturé ne correspond pas au prix affiché en rayon ? Le commerçant doit vous vendre le produit au prix ...