Définition « Contentieux »
Définition de « Contentieux »
Adjectif variable : euse. Adjectif. et Nom masculin.
Adjectif. Litigieux.
Nom masculin. Service d'une entreprise, d'un organisme qui s'occupe des affaires litigieuses.
Note.- Le (service du) contentieux ne s'occupe que des affaires litigieuses, alors que le service juridique se charge de toutes les questions relatives au droit.
Synonymes de « Contentieux »
Modèles de lettres
Demande de conciliation auprès de la MDPH (personne qualifiée)
Recours contentieux au tribunal administratif contre un refus de titre de séjour
Demander la mise sous tutelle ou curatelle d'un proche (requête au juge)
Demander une habilitation familiale
Contester une mesure de tutelle ou de curatelle
Demander à être désigné tuteur ou curateur d'un proche