Définition « Contentieux »
Définition de « Contentieux »
Adjectif variable : euse. Adjectif. et Nom masculin.
Adjectif. Litigieux.
Nom masculin. Service d'une entreprise, d'un organisme qui s'occupe des affaires litigieuses.
Note.- Le (service du) contentieux ne s'occupe que des affaires litigieuses, alors que le service juridique se charge de toutes les questions relatives au droit.
Synonymes de « Contentieux »
Modèles de lettres
Recours gracieux au préfet contre un refus de titre de séjour
Demander la mise sous tutelle ou curatelle d'un proche (requête au juge)
Demander une habilitation familiale
Contester une mesure de tutelle ou de curatelle
Demander à être désigné tuteur ou curateur d'un proche
Lettre pour transmettre le compte de gestion annuel au juge